Titres-services | Mon client arrête d’utiliser les titres-services. Que deviennent mes heures ?
Lorsqu’un client arrête d’utiliser les titres-services, cela ne signifie pas automatiquement que vous perdez vos heures de contrat.
Votre contrat de travail est conclu avec votre entreprise titres-services, et non avec le client.
Le client peut donc décider de ne plus utiliser les titres-services sans que cela modifie votre contrat de travail.
Exemple
Vous avez un contrat de 20 heures par semaine.
Vous travaillez 4 heures par semaine chez le client A.
Le client A arrête d’utiliser les titres-services.
Votre employeur ne peut pas vous dire automatiquement :
« Vous n’avez plus de client, donc à partir de la semaine prochaine vous n’avez plus que 16 heures de contrat. »
Une réduction du temps de travail convenu constitue une modification du contrat de travail et ne peut pas être imposée unilatéralement.
Que se passe-t-il alors ?
Votre employeur doit vous attribuer un nouveau client pour les heures concernées.
Si ce n’est pas le cas, vous pouvez être mis en chômage économique pour une journée complète.
Si ce n’est pas possible, l’employeur doit continuer à vous payer votre salaire, même si vous ne travaillez pas pendant ces heures.
C’est à votre employeur de vous fournir du travail.
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