Titres-services | Qu'est-ce que le Code de bonnes pratiques ?
Pourquoi un code de bonnes pratiques ?
Dans l'accord sectoriel de 2019-2020, il a été convenu que les partenaires sociaux élaboreraient un code de bonnes pratiques pour le secteur. Ce code contient des conseils et des lignes directrices pour le secteur sur des questions qui n'ont pas (encore) été incluses dans une convention collective sectorielle.
Vous trouverez ci-dessous le code de bonnes pratiques en pdf.
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