15 semaines de congé de maternité pour toutes les mamans

C’est la fin d’une grande injustice dans la législation ! Sous la pression, entre autres, de la FGTB, la loi sur le congé de maternité a été adaptée. Les jeunes mères ont désormais droit à 15 semaines, même si elles tombent malades ou si elles sont mises en chômage temporaire peu avant l’accouchement.

Quel était le problème ?

Les futures mères ont droit à 6 semaines de congé prénatal (dont 1 semaine à prendre obligatoirement avant la date présumée de l’accouchement) et à 9 semaines de congé postnatal, à dater du jour de l’accouchement. Le congé prénatal non-pris peut encore être pris après l’accouchement. En tout, cela représente bien 15 semaines. Mais jusqu’à présent, les femmes qui tombaient malades, qui étaient mises en chômage temporaire ou qui étaient écartées du travail (lorsque celui-ci implique un risque pour la mère ou l’enfant) dans les 6 semaines précédant l’accouchement, perdaient cette période du congé de maternité. 

Quoi de neuf ? 

Aucune femme ne choisit de tomber malade peu de temps avant son accouchement, d’être mise en chômage temporaire pour une raison quelconque ou encore d’être entièrement ou partiellement écartée du travail.

Pour supprimer cette injustice, le congé prénatal (maximum 5 semaines) peut désormais être converti en congé postnatal. Toutes les jeunes mamans bénéficient ainsi de 15 semaines de congé de maternité.

Par exemple : Élodie doit accoucher le 1er mai. Elle tombe malade le 10 avril, 3 semaines avant le jour de l’accouchement. Son congé de maternité prend cours immédiatement. 

  • Selon l’ancienne situation, elle aurait perdu ces 2 semaines de congé prénatal (la semaine obligatoire avant la naissance n’est pas perdue) et n’aurait donc eu, au total, que 13 semaines de congé de maternité.
  • Avec la nouvelle loi, elle reporte simplement ces 2 semaines à après l’accouchement et conserve ainsi ses 15 semaines de congé de maternité.

Bon à savoir 

  • Ces règles entrent en vigueur avec effet rétroactif à partir du 1er mars 2020.
  • Cette nouvelle loi n’est toutefois pas d’application pour les mamans indépendantes ou au chômage complet.

Vous êtes enceinte ou vous venez d’accoucher et vous avez des questions ? Contactez votre délégué au sein de votre entreprise, ou votre mutualité. Vous avez perdu une partie de votre congé de maternité parce que vous vous trouviez dans l’une des situations évoquées ci-dessus et avez déjà repris le travail ? N’hésitez pas à contacter votre délégué ou la mutualité. Nous mettrons tout en œuvre pour rectifier la situation dans ces cas-là également.