Action syndicale = Liberté fondamentale

Les actions collectives, y compris le droit de grève, constituent un droit syndical reconnu dans divers traités et dans le droit belge. Vous avez donc le droit de mener des actions collectives pour défendre vos intérêts et ceux de vos collègues, pour exprimer votre mécontentement et vos attentes, pour faire valoir vos droits.

Cependant, notre droit de grève est de plus en plus souvent victime d'attaques dures : des employeurs qui intentent des procédures juridiques, l’instauration du service minimum, les condamnations pénales de syndicalistes (pensons, par exemple, à Bruno Verlaeckt et Thierry Bodson), etc. Toutes ces évolutions menacent fortement le droit de grève !

Sans actions collectives, des millions de travailleurs sont privés d’outils pour faire entendre leur voix, pour défendre leurs droits. Souhaitez-vous faire grève, mais vous ne savez pas comment vous y prendre ? Vous avez peur du « qu’en dira-t-on » au sein de votre entreprise ? Pas d’inquiétude, on vous explique ci-dessous.

Ai-je le droit de faire grève et ai-je droit à une indemnité ?
Oui, comme nous l'avons dit plus haut, le droit de grève est un droit fondamental reconnu. En tant qu'affilié de la Centrale Générale – FGTB, vous avez droit à une indemnité de grève qui compense en partie votre perte de salaire, à condition que la grève soit reconnue comme telle. Renseignez-vous donc auprès de votre délégué ou votre section régionale

Votre employeur peut-il vous sanctionner ou licencier si vous faites grève?
Non ! Si votre employeur vous sanctionne, il s'agit d'une forme de discrimination syndicale. Il n'est pas non plus autorisé à vous licencier.

Vous voulez en savoir plus ? Cliquez ici.

 

Lisez la suite pour en savoir plus sur les outils de grève et sur l'interaction en cas d'actions collectives.

Outils de grève

Le piquet de grève

  • bénéficie de la même protection que le droit de grève,
  • doit être organisé le plus près possible du lieu de travail,
  • ne peut pas être (préventivement) interdit,
  • permet de tenter de convaincre d’autres collègues de se rallier au mouvement de grève,
  • donne le droit de bloquer pacifiquement une porte ou une allée.

Le barrage

  • Le blocage de l’accès à une entreprise
    Relève du droit aux actions collectives,
    MAIS votre employeur peut introduire une requête unilatérale s’il estime que certains droits ont été violés.
     
  • Le barrage routier ou filtrant
    • Ne bloquez jamais les autoroutes.
    • Optez pour un barrage filtrant temporaire et informez les conducteurs.
    • Faites en sorte que les services de secours puissent toujours passer sans entraves.

Vous souhaitez occuper votre entreprise ? La jurisprudence belge l’autorise si vous le faites de façon pacifique.
ATTENTION : l’entrée ou l’intrusion dans une zone portuaire ou dans un aéroport sans y avoir été habilité ou autorisé est cependant un fait punissable !

 

Interaction en cas d’actions collectives

Employeur
L’action collective ne plaira pas à votre employeur, mais il ne peut cependant :

  • pas vous sanctionner ni vos collègues pour avoir participé à l’action. Une sanction pourrait être considérée comme une forme de discrimination syndicale ;
  • pas privilégier les non-grévistes. Toute prime, chèque-cadeau ou autre avantage octroyé aux non-grévistes constitue une discrimination ;
  • pas vous réquisitionner ni vos collègues sans raison. Des procédures spécifiques doivent d’abord être suivies tant dans le secteur privé que dans le secteur public; 
  • pas occuper d’intérimaires dans l’entreprise en grève; 
  • pas engager de travailleurs temporaires pour remplacer les travailleurs en grève.

Police
La violence – physique ou verbale – à l’encontre d’un agent de police est un fait punissable. Restez donc calme, n’adressez pas de menaces ou d’insultes et ne réagissez pas aux éventuelles provocations. Sinon, vous pouvez être arrêté.

1. Une arrestation administrative :  

  • est possible, par exemple, lorsque vous refusez après concertation de dégager une route chaussée ou un carrefour, de justifier de votre identité ou, lorsque cela est véritablement nécessaire pour maintenir l’ordre public ;
  • a une durée maximale de 12 heures ;
  • vous donne le droit de contacter une personne de confiance, de recevoir de l’eau et de la nourriture, d’utiliser les sanitaires et de garder le silence.

Important : demandez explicitement de signer le registre des arrestations – au début et à la fin de l’arrestation.

2. Une arrestation judiciaire :   

  • est possible si vous êtes suspecté de faits graves et punissables ;
  • est possible si vous êtes pris en flagrant délit ou à la demande du Procureur du Roi ;
  • a une durée maximale de 48 heures ;
  • vous donne le droit à l’assistance d’un avocat + voir droits arrestation administrative.

Sachez que vous n’êtes jamais obligé de faire une déclaration lorsque vous êtes arrêté, que vous avez droit à une concertation confidentielle avec votre avocat avant votre audition et refusez de payer le transport par la police (= combitaxe).

Huissiers
Les huissiers de justice ont une profession de protection et doivent agir de façon indépendante et impartiale. Lorsqu’un huissier se présente à vous, voici quelques conseils :

  • Restez calme. Evitez la violence physique ou verbale !
  • Il vous demande votre identité ? Vous n’êtes pas obligé de la communiquer, mais ne donnez jamais le nom et l’adresse d’une autre personne !
  • Appelez votre secrétaire (ou un autre délégué si votre secrétaire n’est pas joignable) + demandez-lui de négocier ou de lui notifier l’ordonnance.
    Important : informez-en votre secrétaire au plus vite de façon à ce qu’une copie puisse être envoyée à votre centrale professionnelle et que cette dernière puisse entreprendre des démarches.

Comme vous venez de lire, les actions syndicales ne sont pas des ‘nuisances publiques’, nous exerçons nos libertés fondamentales ! Une grève n’est pas un fait punissable !

Bonne chance camarades !