Voici peu, l’Europe a adopté une nouvelle directive pour les Comités d’Entreprise Européens (CoEE). Elle améliore leur fonctionnement et renforce les procédures d’information et de consultation. Lors de deux séminaires CoEE organisés par la FGTB, les délégués ont analysé cette nouvelle directive. Passons en revue ces nouveautés et profitons de l’occasion pour découvrir quelques bonnes pratiques dans les CoEE.

Les Comités d’Entreprise Européens ont pour objectif de mettre en relation les représentants des travailleurs d’entreprises ayant des sièges dans différents pays d’Europe. Ensemble, ils peuvent ainsi avoir plus de poids face à la direction centrale européenne de leur enseigne. Récemment, une nouvelle directive a été adoptée par l’Europe et entraine des modifications importantes pour les CoEE.

Les avancées de la nouvelle directive

Un des grands reproches adressés à la directive précédente résidait dans la définition des termes « information » et « consultation » bien trop vagues. Ce qui donnait souvent lieu à une réunion CoEE durant laquelle les phases d’information et de consultation coïncidaient. Ces termes sont désormais clairement définis afin d’éviter cette dérive.

Le droit d’information indique que la direction doit transmettre les informations du sujet traité et permettre aux représentants des travailleurs d’avoir le temps de l’examiner. Ceux-ci doivent pouvoir procéder à une évaluation approfondie de l’incidence éventuelle et de préparer les consultations.

Le droit à la consultation oblige la direction centrale à entamer un dialogue et à fournir une information qui permet aux délégués de se forger une opinion. Les délégués ont le droit d’exprimer leur avis sur les mesures proposées. La direction doit ensuite en tenir compte ou justifier pourquoi elle l’ignore.

Autre avancée, c’est que l’accord doit préciser comment on articule les processus d’information consultation européen et national, en temps normal mais aussi en cas de restructuration.

En outre, il est clairement stipulé que les représentants au CoEE ont le devoir d’informer et de consulter les représentants locaux ou les travailleurs. Il est clairement indiqué qu’ils ont le droit : de représenter collectivement les intérêts des travailleurs, de disposer des moyens pour ce faire et de suivre des formations sans perte de salaire. Autre point à épingler, c’est que la nouvelle directive prévoit des sanctions effectives, proportionnées et dissuasives à l’encontre des pays dont la transposition ne respecteraient pas la directive.

Les CoEE accouchent de bonnes pratiques…

Lors des séminaires organisés par la FGTB, des délégués de la Centrale Générale ont rencontré des délégués des autres centrales de la FGTB. L’occasion d’apprendre ensemble et d’échanger des bonnes pratiques pour faire respecter les droits des travailleurs. Voici quelques exemples de bonnes pratiques exposées lors de ces séminaires :

VPK Packaging (Carton et transformation du papier) – Après 10 ans de blocage, un accord d’installation du CoEE a été signé le 17 décembre 2012. Un bel exemple de collaboration entre les délégués, les coordinateurs d’IndustriAll et d’Uni Europa graphique.

Evonik (Chimie) – Les membres du CoEE ont élaboré un « code de conduite » applicable à toutes les filiales européennes en cas de restructuration. Lors de la vente de sites en Italie et aux Pays-bas, les travailleurs ont ainsi pu être réellement consultés.

AGC (Verre) – Chaque site de production en Europe envoie un représentant lors de l’Euroforum d’AGC. L’occasion pour eux de participer à une journée de formation axée autour d’un thème patronal et d’un thème syndical mais aussi de s’enrichir au contact d’autres délégués lors d’une visite d’entreprise.

… mais font également face à de nombreuses difficultés

BAM (Construction) – Le CoEE n’est qu’une illusion. Lors des réunions des comités, les délégués font face à pas mal de difficultés et dépensent leur énergie à faire respecter le minimum légal. Le patron refuse la traduction simultanée et les ‘représentants’ sont presque tous des cadres.

Fiberglass (Fibres de renforcement) – Alors que le CoEE était des plus efficaces, la reprise du groupe a fait tomber la limite des 1000 travailleurs en Europe entrainant dès lors la disparition du Comité.

Inbev (Brasserie) – Le groupe est allé de restructurations en restructurations. Même si le CoEE a bien fonctionné en remettant des avis et en proposant des plans alternatifs, c’est malheureusement les délégués locaux qui ont dû assurer les négociations.

Ces différents exemples prouvent toute l’importance d’un CoEE. S’il est bien en place et bien coordonné, il permet d’inciter la direction à procéder à des améliorations lors de potentielles restructurations, en ce qui concerne la santé et la sécurité, ou encore de politique en matière de formation. La Centrale Générale de la FGTB a conscience de l’impact des CoEE et soutient pleinement leur développement. Dans le contexte actuel, il est indispensable de les renforcer et d’attirer l’attention des délégués sur cette structure.

Pour plus d’info concernant les CoEE, n’hésitez pas à prendre contact avec eric.nemes@accg.be et yasmine.sanpo@accg.be

Retrouvez toutes les informations concernant la nouvelle directive dans les Comités d’Entreprise Européens dans la partie délégué(e)s du site www.fgtb.be