L’immunité diplomatique ne dispense pas du respect des travailleurs
Bruxelles recense de nombreuses missions diplomatiques sur son sol qui emploient plus de 5000 travailleurs. Mais dans bien des cas, le terme « emploient» pourrait être remplacé par « exploitent ».
De par le rôle important qu’occupe Bruxelles sur la scène européenne et internationale, la Belgique recense de nombreuses missions diplomatiques sur son sol. Entre 5000 et 6500 travailleurs sont employés par les ambassades et consulats. Mais dans bien des cas, le terme « employés » pourrait être remplacé par « exploités ».
En effet, la grande majorité des travailleurs des missions diplomatiques en Belgique n’ont pas de contrat de travail, ne sont pas déclarés à la sécurité sociale belge ou sont sous payés. Il s’agit d’employés domestiques, de chauffeurs, jardiniers ou d’employés techniques et administratifs.
Flou juridique
Cette situation s’explique par le flou juridique concernant ces travailleurs qui ne sont ni intégrés dans le système de négociation des conditions de travail des secteurs publics, ni dans le système des services privés. Cette aberration est encore accentuée du fait que ces travailleurs sont employés par un état étranger.
Dès lors, ces travailleurs sont exposés à des abus : salaires de misère, temps de travail élevé, horaires non fixés à l’avance et la liste est longue.
Pour la FGTB, il est urgent de régulariser leur statut. Cette régularisation passe notamment par la déclaration de ces travailleurs à la sécurité sociale belge et le respect de la législation sociale belge. Le ministère des affaires étrangères en a d’ailleurs bien conscience, et son message est clair : « le temps de l’impunité des missions diplomatiques est révolu ».
Informer les employeurs
Centrale Générale-FGTB et le SETCa suivent ce dossier de près. Pour Spero Houmey et Rob Reynders, les responsables syndicaux, il est essentiel de sévir mais aussi de sensibiliser les employeurs des missions diplomatiques en les informant de la règlementation dans notre pays : « Il arrive bien souvent que les employeurs agissent par méconnaissance de la règlementation belge. Même si certains l’ignorent par mauvaise foi ».
Et en cas de conflit ?
Si le message n’est pas passé, la Commission des Bons Offices prend le relai. Elle est composée des syndicats, experts et fonctionnaires des ministères des affaires étrangères, de l’emploi, de la sécurité sociale et des finances. Ensemble, ils s’efforcent de défendre les intérêts des travailleurs et font comprendre aux employeurs qu’il y a des règles à respecter.
La CBO a notamment élaboré un contrat de travail spécifique pour les travailleurs occupés par les missions diplomatiques étrangères établies en Belgique, et pour lesquels la législation belge est applicable. En novembre 2014, elle a invité les Missions diplomatiques et consulaires à utiliser ce modèle de contrat. Si les droits des travailleurs ne sont pas respectées, la Commission des Bons Offices peut mettre en place un mécanisme de sanctions pour faire plier les missions diplomatiques.
Même si ce moyen de pression permet d’engendrer des résultats, il est nécessaire de parvenir à un statut minimum légal pour tous les travailleurs du secteur. Les responsables politiques doivent rapidement mettre fin à ce vide juridique en légiférant.