Le gouvernement fédéral propose de rémunérer à hauteur de 500 euros par mois les bénévoles qui effectuent un travail associatif. Cette mesure inquiète fortement les différents secteurs du non-marchand pour qui l’arrivée de ces contrats associatifs entraineraient une déprofessionnalisation du secteur.

Parmi les différentes mesures figurant dans sa « loi de relance », le gouvernement Michel prévoit la création de contrats associatifs en 2018. Ce contrat permettrait à une personne ayant déjà une activité principale d’effectuer un travail associatif. Ce système « institutionnaliserait » le système de volontariat. Le travailleur associatif pourrait prétendre à une rémunération allant jusqu’à 6000€ par an.

Ce type de contrats s’appliquerait donc aux travailleurs volontaires du non-marchand, dans des secteurs comme les maisons de repos, l’aide à domicile, l’aide aux personnes handicapées,... Il autoriserait la rémunération de ces travailleurs jusqu’à 500€ par mois sans que ce contrat ne soit soumis aux cotisations sociales ou aux impôts.

Les effets négatifs d’une telle mesure seraient légion. Tant pour les travailleurs, pour les bénéficiaires des services, que pour l’emploi dans le secteur.

Contrat associatif = Contrat précaire

Les contrats associatifs, tels qu’envisagés par le gouvernement, viendraient rejoindre la liste des contrats précaires. Ils représentent une menace à différents niveaux :

• Pour les travailleurs associatifs : aucune protection sociale, aucune protection en matière de continuité ou de conditions de travail.
• Au niveau des services : malgré les règles déontologiques et les qualifications nécessaires dans certains secteurs, n’importe qui pourrait accepter un contrat associatif. La qualité des services à la population s’en ressentirait considérablement.
• Au niveau de l’emploi, l’arrivée des contrats associatifs rendra plus difficile la création d’emplois structurels, les emplois partiels ne seront plus complétés et le statut actuel de volontariat est mis largement en danger.
• Au niveau de la protection sociale, des services publics et du non-marchand, la création de ces mini-jobs fragilise encore un peu plus la sécurité sociale mais aussi le financement des services publics et du non-marchand.

Les employeurs du non-marchand ont eux aussi conscience du danger de ces contrats associatifs. Ils se sont d’ailleurs associés à la campagne de sensibilisation que nous menons actuellement en front commun : Non à la déprofessionnalisation du secteur du non-marchand.

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