Test COVID dans les entreprises? Uniquement si la vie privée du travailleur est garantie !

Afin de lutter contre la propagation du coronavirus sur et autour du lieu de travail, il est désormais possible de réaliser des tests rapides dans le cadre des activités professionnelles. C’est le médecin du travail qui décide quels tests effectuer sur quelle personne, mais les travailleurs ne seront en aucun cas obligés de s’y soumettre, et les résultats doivent rester confidentiels. Le cadre de cette stratégie de test a été élaboré sur base des recommandations des partenaires sociaux.

Les chiffres publiés par Sciensano démontrent qu'il y a encore de nombreuses infections par le COVID dans et autour des entreprises (le cluster lieu de travail). Afin de mettre un terme aux contaminations dans la sphère professionnelle, le médecin du travail pourra effectuer (ou faire effectuer) des tests rapides et autres tests COVID aux travailleurs. Le cas échéant, un médecin du travail ou un inspecteur social peut imposer à une entreprise l’utilisation d’un test.

Remarque : le test rapide n'est pas le même que l'autotest. Chaque citoyen peut effectuer l'autotest à domicile à l’aide d’un test acheté en pharmacie. Cet autotest, et son résultat, est uniquement destiné à un usage privé. En revanche, le test rapide pour les entreprises ne peut être appliqué que dans un cadre légal et nécessite l'intervention du médecin du travail.

J'ai été testé, et maintenant ?

Si vous êtes testé positif, les mesures de prévention appropriées doivent être appliquées : quarantaine à domicile et recherche des contacts afin d'informer les collègues, les amis et la famille avec qui vous avez eu un contact étroit du risque encourus. Les collègues avec lesquels vous avez eu un contact étroit peuvent également être placés en quarantaine (le médecin du travail peut en décider). Dans la mesure du possible, le chômage temporaire corona peut être invoqué.

Si votre résultat est négatif, cela ne signifie pas encore que tous les problèmes liés au contrôle du COVID-19 sont terminés. Un test négatif ne signifie pas nécessairement que vous n'êtes plus contagieux.

Les mesures de prévention COVID - telles que précisées dans le guide générique/les guides sectoriels - doivent toujours être respectées, et ajustées si nécessaire. Les obligations et conseils du gouvernement, tels que le télétravail ou l'utilisation de masques buccaux sur le lieu de travail, ne sont pas supprimés par l'utilisation régulière d'un test rapide ou d'un autre test COVID.

Cadre réglementaire

Le cadre réglementaire pour l'application des tests rapides sur le lieu de travail a été élaboré sur base d'une recommandation unanime des partenaires sociaux.

Les tests rapides peuvent être appliqués de deux manières : dans le cadre de la gestion de clusters et en dehors de ce cadre. Chacun de ces cadres a ses propres conditions d'application des tests :

  • Dans le cadre de la gestion de clusters

Ces tests peuvent être effectués sur les travailleurs pour lesquels le médecin du travail estime qu'un test est nécessaire afin de contrôler une épidémie dans l'entreprise.    

Ces tests peuvent également être effectués sur les travailleurs qui ne résident normalement pas en Belgique et qui n'y sont que temporairement employés, et qui présentent au moins un des symptômes connus, ou qui ont récemment été testés positifs au COVID-19.

  • Hors du cadre de la gestion de cluster

Ces tests ne peuvent être effectués que dans des conditions strictes. Il s'agit d'une politique de test sans indication d'une épidémie réelle dans ou autour de l'entreprise, et ce uniquement pour limiter la propagation du COVID-19 et protéger préventivement la santé des travailleurs. 

Il est important de garder à l'esprit que seul le médecin du travail ou l'inspecteur social peut décider de la mise en place de ces tests. 

Quelles sont les conséquences de cette politique de dépistage ?

Les travailleurs doivent toujours donner leur accord pour être testés et ce consentement doit être donné volontairement. Personne ne peut donc être obligé de passer un test.

La quarantaine en cas de test rapide positif, et les tests PCR qui en découlent, doivent être respectés par le travailleur concerné. Le chômage temporaire COVID-19 peut être invoqué.

Quid si vous refusez d’être testé ?

Si un travailleur refuse un test rapide dans le cadre de la gestion de cluster, seul le médecin du travail peut décider de malgré tout délivrer une attestation de quarantaine. Et ce car le travailleur en question peut être défini par le médecin compétent comme contact à haut risque. L'employeur ne peut exercer aucune influence sur ce processus.

Remarques : lorsqu'un travailleur refuse un test rapide en dehors du contexte de la gestion de cluster, les dispositions ci-dessus ne s'appliquent pas.

L'employeur peut-il être informé de votre résultat ?

Non. En aucun cas, les résultats des tests ne peuvent être communiqués à l'employeur. Un employeur ne peut pas non plus demander à ses travailleurs de se soumettre à un test avant de commencer à travailler, ni refuser l'accès au lieu de travail aux travailleurs qui ne souhaitent pas passer le test. La vie privée des travailleurs doit être garantie et les données relatives à la santé des travailleurs doivent être traitées en toute confidentialité par le médecin du travail concerné.