7 JUIN À 10H RASSEMBLEMENT

OÙ ? Devant le cabinet du Ministre de la Justice, 50, bd du Jardin botanique à Bruxelles.

POURQUOI  ? Ce jour-là, son projet de loi sera examiné par la commission Justice de la Chambre. Nous demandons son retrait.

Le gouvernement veut faire passer une réforme du droit pénal. Parmi les dispositions prévues : une interdiction de manifester qui, nous dit-on, ne concernerait que les « casseurs ». Mais cela pourrait ne pas être le cas. Le texte est plus large que cela. Il vise des personnes condamnées pour des faits commis lors d’un «  rassemblement revendicatif  ». Cette interdiction vaudrait pendant une durée de 3 ans. Et même 6, en cas de récidive !

De quoi la FGTB s’inquiète-t-elle ? Pourquoi demander le retrait de ce projet de loi ?

QUELS FAITS, QUELS RASSEMBLEMENTS ?

Certes, le projet de loi évoque des actes particulièrement graves comme les menaces d’attentat contre les personnes ou les propriétés, le meurtre, l’homicide ou les lésions corporelles volontaires… Mais aussi le vandalisme, l’incendie, la dégradation de biens, de marchandises ou de propriétés… Dès lors, quid d’un feu de palettes un jour de grève ? Quid d’un trottoir ou d’une façade salie, même par de la peinture lavable ? Quid du blocage d’un magasin d’alimentation? Quid d’un jet d’œufs ou de tomates lors d’une action militante ? Le « rassemblement revendicatif » est également défini de manière large : on parle de tout rassemblement organisé sur la voie publique, statique ou en cortège, qui exprime une ou plusieurs revendications collectives. Les mobilisations syndicales et les piquets de grève pourraient donc être clairement concernés.

ON NOUS AVAIT DIT : « PAS VOUS ! »

Dans les années ’60, l’article 406 du code pénal - qui punit l’entrave méchante à la circulation - ne devait pas concerner les actions syndicales. À l’époque, c’était clair pour tout le monde, comme l’attestent les travaux parlementaires. Et pourtant, depuis 2018, dix-huit syndicalistes FGTB ont été condamnés sur la base de cet article. Dont certains à des peines de prison avec sursis. Il est évident que le projet de loi Van Quickenborne pourrait être utilisé, notamment par le patronat, pour attaquer en justice les actions syndicales. Cette stratégie est déjà appliquée sur le terrain : prenons l’exemple des requêtes unilatérales visant à casser les piquets de grève, comme le fait Delhaize.

UNE JUSTICE DE CLASSE ?

Défendre l’État de droit, c’est aussi contester ce qui représente un danger pour la démocratie ! Nous contestons les décisions prononcées récemment, par toutes les voies juridiques possibles. Nous les contestons parce qu’elles ne respectent pas d’autres dispositions internationales qui reconnaissent le droit de grève comme un droit fondamental, et qui s’imposent pourtant en droit belge. Nous les contestons car elles considèrent que faire du profit est plus important que défendre les droits des travailleurs et des travailleuses. Dans ce contexte, la loi Van Quickenborne pourrait être utilisée contre nous. La fusion des Cours d’appel et des Cours du Travail, comme proposée par le même ministre libéral, nous affaiblirait. Nous : ce sont les travailleuses et les travailleurs. L’actualité récente démontre que certains juges peuvent avoir la dent dure contre les syndicalistes.

INUTILE ET INEFFICACE

Les peines existent déjà pour condamner les coupables des faits visés. Cette mesure ne pourra jamais empêcher les casseurs potentiels d’agir. Par contre, elle permettra une violation supplémentaire de la vie privée (utilisation accrue de caméras de surveillance) et une atteinte à la liberté de manifester. Nous ne sommes pas les seuls à le craindre : l’Institut fédéral des droits humains et le Conseil supérieur de la Justice s’en inquiètent aussi.

APPEL AUX PROGRESSISTES DU GOUVERNEMENT

Les plus grands progrès sociaux sont le fruit d’actions collectives, en ce compris les grèves. Les avancées sociales sont souvent précédées de mouvements sociaux. Ne coupez pas les ailes aux mouvements sociaux! Démontrez-nous que nous avons encore un relais politique. Faites barrage à cette loi. Nous voulons le retrait du projet Van Quickenborne.