En 2019, une directive européenne relative aux emballages et aux déchets d'emballages a été publiée dans le cadre du Pacte Vert européen (Green Deal), visant à rendre tous les emballages réutilisables ou recyclables d'ici 2030. Compte tenu des interprétations divergentes des Etats membres, cette directive n'a pas eu l'effet escompté. De nouvelles mesures s'imposent pour inverser cette tendance.

Les Etats membres suivent leur propre voie

Les différentes approches nationales concernant la transposition de cette directive[1] et les mesures politiques unilatérales de certains Etats membres en matière d'emballage ont conduit à des cadres réglementaires nationaux inégaux. Toutefois, une harmonisation des mesures entre les Etats membres se révèle nécessaire.

De plus, ces dernières années, une production croissante de déchets d'emballages a été constatée en raison des nouvelles habitudes de consommation (notamment l'augmentation des ventes en ligne et des livraisons à domicile). En d'autres termes, la directive n'a pas permis de renverser la vapeur, malgré des dispositions spécifiques sur la réduction des emballages.

Une politique européenne cohérente

Afin d'harmoniser la réglementation[2] entre les Etats membres, un règlement portant sur tous les types d'emballages et de déchets d'emballages commercialisés en Europe (papier, plastique, métal, verre, etc.) est actuellement en discussion. Le règlement prévoit de nouvelles règles pour les emballages et les déchets d'emballages, y compris en matière de conception et de gestion des déchets.

Les principaux objectifs du règlement proposé sont les suivants:

• réduire la production de déchets d'emballages ;
• promouvoir de manière rentable une économie circulaire pour les emballages ;
• promouvoir l'utilisation de matières recyclées dans les emballages.

La proposition a été publiée par la Commission européenne et fait actuellement l'objet de discussions au Parlement européen et au Conseil européen. Nous ne manquerons pas de vous tenir au courant.

[1] Les directives ne sont pas directement applicables dans les Etats membres. Elles doivent d'abord être transposées en droit national avant de s'appliquer dans chaque Etat membre.

[2] Après leur entrée en vigueur, les règlements deviennent directement applicables dans les Etats membres.