La perte d’un enfant durant la grossesse – Quel accompagnement prévoir dans l’entreprise ?
La perte d'un enfant durant la grossesse est un événement bouleversant pour les parents et provoque un chagrin intense. Les attentes, les souhaits et les rêves s'arrêtent brusquement. Les raisons peuvent être diverses : fausse couche, interruption de grossesse après le diagnostic d'une anomalie grave ou pour protéger la santé de la maman. Selon la Mutualité Solidaris, 13% des grossesses ayant fait l’objet d’un diagnostic médical sont concernées.
Quels sont les droits pour la travailleuse et le travailleur concernés ?
Si la perte de l’enfant survient après 26 semaines de grossesse, les parents ont droit à 10 jours de congé de deuil, au congé de maternité pour la maman et au congé de naissance pour le père. Des allocations sont aussi prévues par les entités fédérées (plus d’info ici). Pour les grossesses de moins de 26 semaines, et malgré l’impact sur les parents, les parents concernés n’ont pas droit au congé de deuil ou autres congés.
A l’instar de la Nouvelle-Zélande et de l’Australie, où le droit au congé de deuil est reconnu aux parents, la Belgique l'applique mais uniquement aux fonctionnaires de l’Etat fédéral belge (aussi pour le partenaire s’il travaille pour l’Etat fédéral Belge)
Qu’en est-il dans le secteur de la chimie ?
Les accords sectoriels ne prévoient pas de congé de deuil supplémentaire à celui prévu par la législation interprofessionnelle. Cependant, le Fonds démographie soutient les entreprises du secteur qui le prévoit. Concrètement, un soutien financier peut être octroyé par le Fonds en cas d’amélioration du congé de deuil. De même, le Fonds peut couvrir les frais liés aux conseils psychologiques et à la thérapie de deuil. Si les représentants des travailleurs et la direction s’accordent sur de telles mesures, ils pourront compter sur le soutien du Fonds démographie.