Ce dimanche 13 octobre, ce sont les élections communales et provinciales. En Flandre, il a été décidé de supprimer le vote obligatoire pour ces élections, mais dans la Région de Bruxelles-Capitale, en Région wallonne et en Communauté germanophone, le vote obligatoire est maintenu. Si vous travaillez ce dimanche, plusieurs possibilités s’offrent à vous. Nous les passons en revue.

Vous voulez voter vous-même

Vous avez la possibilité de vous rendre au bureau de vote. Votre employeur a l’obligation de donner au travailleur le temps nécessaire pour accomplir ses obligations civiques. Dans ce cas, vous devez en informer votre employeur au préalable. Si vous n’avez pas la possibilité de voter avant ou après vos heures de travail, vous devez demander l’autorisation de vous absenter du travail pour aller voter. Vous pouvez également prendre un jour de congé complet ou recevez une  absence autorisée pour une courte durée, le temps du vote moyennant l’accord de votre employeur.

Attention : vous ne pouvez pas prétendre à une rémunération pour le temps que vous prenez pour aller voter. Vous pouvez éventuellement négocier un certain « temps rémunéré » avec l’employeur (p.ex. 1 heure).  

Voter par procuration

Vous pouvez également voter par procuration. Pour ce faire, vous avez besoin du  formulaire de procuration permettant à l'employeur d’indiquer que la présence du travailleur sur le lieu de travail est requise. Le travailleur peut alors donner une procuration à tout électeur (un lien de sang ou de parenté n’est pas requis).  Ce formulaire est disponible auprès de votre administration communale ou vous pouvez le télécharger.

Wallonie - Bruxelles - Flandre - Région germanophone

Ne pas voter

En Wallonie et à Bruxelles, le vote est toujours obligatoire. C’est donc un juge de paix qui décidera si votre absence est justifiée ou non. Vous pouvez bien sûr demander à votre employeur de confirmer par une attestation que vous ne pouvez pas aller voter. Cela peut se faire de trois manières :

• avant les élections → auprès du service « population et état-civil » de la Commune ; 
• le jour des élections → auprès du bureau de vote où le travailleur devait voter.
• après les élections → auprès du juge de paix du canton électoral. 

En Flandre : le problème ne se pose pas vu que le vote n’y est plus obligatoire.

Vous êtes invité à siéger dans un bureau de vote ou de dépouillement

Vous avez le droit de vous absenter du travail. Cette absence peut être rémunérée pendant la durée nécessaire de l'absence (petit chômage), dans les cas suivants :

• Vous êtes assesseur d'un bureau principal ou d'un bureau unique de vote, lors des élections provinciales et communales : le temps nécessaire ;
• Vous êtes assesseur d'un bureau principal de dépouillement lors des élections provinciales et communales : le temps nécessaire (avec un maximum de cinq jours).

Les personnes suivantes ne bénéficient pas de cet avantage. Leur absence au travail n’est donc pas rémunérée : 

• le président et le secrétaire des bureaux de vote et de dépouillement ; 
• les assesseurs dans les bureaux de vote et de dépouillement secondaires. 

Si vous avez un motif légitime, vous pouvez être dispensé de siéger dans un bureau de vote ou de dépouillement, mais ce terme n'est pas défini dans la loi et sera donc apprécié au cas par cas par le président du bureau de vote. Vous pouvez toujours invoquer des raisons professionnelles fondées, mais celles-ci doivent être attestées par l’employeur.