En Belgique, il existe deux systèmes de reconnaissance des maladies professionnelles. 

1. Le système liste

FEDRIS (l'Agence fédérale des risques professionnels) dispose d’une liste reprenant les maladies, les agents - causant les maladies - et les activités professionnelles.

• Souffrez-vous d'une maladie figurant dans cette liste ? 
• Avez-vous (eu) une activité professionnelle à risque ? 
• Avez-vous été en contact avec l'une des agents figurant sur la liste ?

Oui ? La maladie sera alors reconnue comme maladie professionnelle et vous serez indemnisé.

2. Le système ouvert 

Vous ne trouvez pas votre maladie dans la liste ? Sous certaines conditions, votre maladie peut encore être reconnue et donc donner lieu à une indemnisation.

Important : vous devez prouver que l'origine de votre maladie est liée au travail ! Si plusieurs causes, autres que professionnelles, peuvent être liées à cette maladie, il y a fort à craindre qu’elle ne soit pas reconnue en tant que telle.

Attention ! Il est malgré tout fortement recommandé de déclarer systématiquement votre maladie dans le système ouvert. L’augmentation des demandes pour une même maladie dans ce système peut parfois permettre de faire entrer la maladie dans la liste.

Souhaitez-vous déclarer/demander votre maladie professionnelle ? Voici comment procéder :

1. Consultez votre médecin du travail et proposez-lui de faire une déclaration de maladie professionnelle.
   Lui seul peut réaliser une déclaration de maladie professionnelle. Il est obligé de le faire lorsqu’il a, au moins, un soupçon que la maladie puisse être causée par le travail.
   Intéressant : cela ne vous coûte rien, cela augmente la possibilité d’avoir une reconnaissance de FEDRIS et permet à votre employeur de prendre des mesures de prévention supplémentaires sur votre lieu de travail.
   
   
2. Soumettez votre demande de reconnaissance dès que possible.
   Pour ce faire, vous devez remplir deux formulaires (télécharger le formulaire 501 et 503) et les envoyer ensemble avec le dossier médical (avec autant de documents médicaux, résultats d'examen, pièces justificatives,...) à FEDRIS.
   Important :
   - Gardez une copie de tous les documents !
   - Envoyez en même temps le document "confidentiel" rempli par le médecin à votre mutuelle.
    
3. Demande soumise ? Bien, vous n'avez plus rien à faire.
   Après avoir reçu vos documents, FEDRIS crée votre dossier. Elle doit prendre une décision et fournir une réponse au plus tard quatre mois après la demande.
   Attention : des documents supplémentaires et un examen médical peuvent éventuellement être demandés par FEDRIS. Il est important que vous réagissiez rapidement : soumettez les documents demandés et soyez présent lors de l'examen.
   Pour votre info : FEDRIS prend en charge les frais de déplacement et les éventuelles pertes de salaire.

FEDRIS reconnaît votre maladie !

Vous pouvez donc être indemnisé soit : 

1. En incapacité temporaire totale
   Si vous êtes dans l'incapacité de travailler pendant une période déterminée, vous toucherez 90 % de votre rémunération de base (= le salaire touché durant les quatre trimestres précèdent la date de la demande) tous les mois.
    
2. En incapacité permanente 
   Si l'incapacité est, ou devient, permanente, FEDRIS accordera une indemnité annuelle calculée en fonction du revenu de base et du pourcentage d'incapacité permanente qui sera déterminé. 
   Important : demandez toujours conseil à un autre médecin pour revendiquer un pourcentage supérieur. 

FEDRIS refuse la reconnaissance de votre maladie !

Contestez-vous la décision de FEDRIS ? Contactez votre section régionale de la Centrale Générale - FGTB. Le service juridique pourra faciliter les démarches.

Pour en savoir plus, consultez notre brochure.

Programme de prévention des maladies du dos

Avez-vous été dans l'incapacité de travailler pendant au moins quatre semaines et au maximum six mois suite à des douleurs lombaires engendrées par un travail contraignant pour le dos ? Vous pouvez bénéficier d'un programme de prévention : revalidation gratuite dans un centre de physio-, ergo-, ou kinésithérapie. La réhabilitation est importante ! Ceci vous permet d'éviter que votre handicap ne se transforme en maladie chronique. 

Important : jusqu’à présent, seules les maladies dorso-lombaires provoquées par le port de charges lourdes et les vibrations mécaniques étaient prises en charge par FEDRIS. A l’avenir, les contraintes ergonomiques sur le dos seront également prises en compte. Cela signifie que les travailleurs des secteurs tels que les titres-services, le nettoyage, la coiffure -entre autres- pourront également bénéficier du programme de réhabilitation.

Pour en savoir plus sur le programme "dos", cliquez ici.

La meilleure maladie est celle que l’on n’attrape pas ! 

Et c'est pourquoi les points suivants sont importants

1. La priorité à la prévention
   L’employeur est tenu de mettre en place une politique de prévention, afin de protéger -entre autres- votre santé et votre sécurité (et celle de vos collègues !).
   Un système dynamique de gestion des risques, un plan global de prévention et un plan annuel d'action doivent être élaborés. 
   Pour en savoir plus, consultez notre brochure à la page 14.
    
2. Comité pour la prévention et la protection au travail - CPPT
   Votre employeur est responsable de l'introduction et de l'évaluation de la politique de prévention. Le comité, quant à lui, doit contrôler si cette introduction et cette évaluation se déroulent correctement et, le cas échéant, fournir des conseils supplémentaires. Ce faisant, elle doit écouter vos plaintes et celles de vos collègues, puis faire des propositions pour améliorer les conditions de travail et éviter les sources de maladies professionnelles.
    
3. Médecin du travail
   Votre médecin du travail est un acteur clé dans le dépistage précoce des maladies professionnelles. Estimez-vous que vos conditions de travail nuisent à votre santé ? Demandez une consultation auprès du médecin du travail. C'est votre droit ! S'il suspecte l'apparition d'une maladie professionnelle, il pourra vous aider dans les démarches pour obtenir la réparation. 
   Pour info : votre médecin du travail participe aux réunions CPPT. Informez-le donc des plaintes, car il peut faire des propositions à la direction pour améliorer la situation.