Au cours de ces dernières années, les moyens de communication électroniques en réseau ont connu une très large diffusion au sein des entreprises. De plus en plus de travailleurs ont ainsi accès aujourd’hui à ces moyens de communication dans le cadre de leur activité professionnelle, et en particulier au courrier électronique (e-mail) et à l’internet.

Parallèlement, des modes de contrôle souvent inhérents à la gestion même du système informatique se sont développés afin par exemple d’assurer le bon fonctionnement du réseau en évitant entre autres des phénomènes d’engorgement ou des problèmes de virus.

Ce faisant, le contrôle de données de communication électroniques transmises ou reçues par un travailleur et transitant par le réseau de l'entreprise, est potentiellement ouvert à l'employeur. Ce contrôle, lorsqu’il porte sur des données à caractère personnel, doit pouvoir être concilié avec les normes fondamentales qui garantissent le droit de toute personne au respect de sa vie privée.