La Belgique compte environ un demi-million de travailleurs et travailleuses en maladie de longue durée (en invalidité, plus d’un an en incapacité de travail). Ce chiffre est en augmentation constante. Le nombre de personnes en invalidité a doublé en moins de 20 ans. Même si les causes sont multiples, c’est encore trop souvent le travail qui rend les gens malades. Les deux principales causes de maladie de longue durée sont les troubles musculosquelettiques et les troubles psychosociaux, par exemple le stress ou le burn-out.

Depuis 2016, le gouvernement tente de faire des économies dans la sécurité sociale, notamment en se concentrant sur l‘activation des malades de longue durée. Une procédure a été mise en place selon laquelle les différents acteurs — les médecins et les travailleurs malades — sont encouragés à prendre des mesures pour reprendre le travail dès les premières semaines d‘absence. Une reprise du travail dans leur propre emploi ou dans un autre emploi, dans une autre entreprise ou un autre secteur si nécessaire.

L‘arrêté royal modifiant la loi sur le bien-être au travail en ce qui concerne le parcours de réintégration des travailleurs en incapacité de travail (trajet de réintégration 2.0) a été publié au Moniteur belge le 20 septembre 2022. Il est entré en vigueur le 1er octobre 2022.
Aucun licenciement pour force majeure médicale ne peut depuis être invoqué avant 9 mois d’absence pour maladie. La résiliation du contrat de travail pour cause de force majeure est découplée du trajet de réintégration. Cette procédure est fixée dans le nouvel article 34 de la Loi sur les contrats de travail, en vigueur depuis le 28 novembre 2022.

Mais concrètement, quels sont vos droits et obligations lorsque vous êtes confronté à un trajet de réintégration ? Quelles sont les modifications apportées par rapport à l’ancienne législation ?

La procédure étant particulièrement complexe, cette brochure est là pour vous aider à comprendre le processus mais aussi vous partager quelques recommandations.