Dans quelques jours, la directive SUP sera soumise au vote du Parlement Européen et de la Commission Européenne. En cas d’approbation, elle pourrait faciliter la création de société « boites aux lettres ». ce qui compliquera fameusement notre lutte contre le dumping social et la fraude fiscal. Agissons.

L’Europe discute actuellement d’une proposition de directive sur les sociétés unipersonnelles à responsabilité limitée (« Societas Unius Personae » - Directive SUP). Ce nouveau projet de directive devrait avoir pour effet de simplifier la création de filiales étrangères au moyen de conditions harmonisées, et ce notamment en ce qui concerne la procédure d’inscription et le capital de départ. Si cette directive entre en application, cela facilitera la création de sociétés dites « boites aux lettres » et compliquera notre lutte contre le dumping social et la fraude fiscale.

Ces sociétés sont créées en vue d’échapper au paiement des salaires et des cotisations sociales des travailleurs. Une système inacceptable ! Plutôt que de mettre un terme à ces abus, l’Europe les encouragerait via la directive SUP.

Pour la Fédération Européenne des Travailleurs du Bâtiment et du Bois, il est urgent de dénoncer la dangerosité de cette directive et les abus sociaux dont les sociétés « boites aux lettres » se rendent coupables. Une campagne de sensibilisation a été mise en place et une action aura lieu le 23 juin prochain de 12h à 14h au Parlement européen et à la Commission Européenne. C’est à cette date que la directive SUP sera votée au sein de ces deux institutions. Le 15 septembre, ce sera au tour du Parlement Européen de prendre position sur cette directive.

Nous devons empêcher ce vote et ouvrir les yeux des représentants européens. Soutenez la campagne et rejoignez-nous le 23 juin. Vous pouvez également signer la pétition sur stopletterboxcompanies.eu.

L’affiche de la campagne

Le tract

Signer la pétition