Depuis le 1er janvier 2016, un nouveau modèle de certificat d’incapacité de travail* est d’application. Celui-ci comporte désormais deux volets, l’un destiné au travailleur, l’autre au médecin. Cette mesure prise par le gouvernement Michel n’a pour seul objectif que de réaliser des économies. Quelles sont les craintes pour les travailleurs ?

Le nouveau modèle de certificat d’incapacité de travail (*) comporte un volet à remplir par le travailleur. Celui-ci mentionne la nature de la situation professionnelle ainsi que le type d’occupation. La partie à remplir par le médecin prescripteur mentionne la date du début de l’incapacité de travail et la date de fin probable de l’incapacité, le diagnostic complet ainsi que des informations socio professionnelles, permettant en cas de besoin d’activer la procédure de réinsertion professionnelle.

La crainte des dérives

Vous l’avez compris, le certificat d’incapacité contient dorénavant une série de renseignements qui, selon l’interprétation qu’en fera le médecin conseil, pourrait avoir un impact négatif sur le travailleur convalescent.

En effet, les renseignements concernant la date probable de fin d’incapacité pourraient entrainer automatiquement l’activation de la procédure de « réinsertion professionnelle ». En effet, cette règlementation prévoit que le convalescent soit convoqué par la mutuelle après deux mois de maladie pour réfléchir à une manière d’être réinséré. Dès lors, nous craignons que si le médecin prescripteur (traitant) inscrit plus de deux mois d’incapacité, la procédure ne soit d’office activée.

A la demande du groupe des dix, le mécanisme de sanction envers le convalescent qui refuserait d’être réactivé a été postposé. Une évaluation de l’efficacité de la mesure devrait avoir lieu en juillet. Si par la suite, le gouvernement Michel décide d’activer le principe de la sanction, le médecin contrôle de la mutuelle pourrait envisager la réinsertion dans un autre but que le « bien-être » du patient. D’autant que le gouvernement entend imposer un quota de réintégration des personnes en incapacité dans l’optique de faire des économies.

Le bien-être, le gouvernement s’en moque

Pour notre centrale, le processus de contrôle ne ferait qu’aggraver la situation des travailleurs malades. Comment se soigner dans de bonnes conditions avec une telle pression ? Mais c’est bien connu, le bien-être des travailleurs, le gouvernement des patrons et des riches n’en a que faire… Dans sa logique, au plus vite les travailleurs en incapacité reprennent le travail, au moins ils coutent à la sécurité sociale et au plus vite ils se remettent à produire. De plus, nous pensons que dans le contexte actuel, les employeurs verraient d'un mauvais œil l'obligation de reprendre des travailleurs qui ne sont pas en mesure de reprendre 100 % de leur productivité.

N’hésitez pas à prendre contact avec votre mutuelle pour obtenir plus d’info sur le nouveau système de certificat médical.

Attention : assurez-vous de compléter justement le certificat d’incapacité de travail sans quoi le médecin conseil pourrait décider de suspendre ou refuser l’indemnisation.

Plus d’info sur le nouveau modèle de certificat d’incapacité de travail

(*) Certificat d’incapacité de travail à l’attention du médecin-conseil de la mutuelle.