L’utilisation des cigarettes électronique s’est largement répandue ces derniers temps. Les questions sur leur utilisation sur les lieux de travail sont fréquentes.

Qu’en est-il au niveau de la réglementation ?

La loi du 22 décembre 2009 relative à la réglementation générale d’interdiction de fumer dans les lieux fermés accessibles au public et à la protection des travailleurs contre la fumée du tabac stipule dans son article 3 qu’il est interdit de fumer dans les lieux fermés accessibles au public.

A l'article 2, elle donne une définition du terme « fumer » défini comme « le fait de fumer du tabac, des produits à base de tabac ou des produits similaires »

La cigarette électronique est clairement considérée comme un produit de ce type et à ce titre, son utilisation est bien interdite dans les lieux publics fermés.

Lieux de travail :

Le chapitre 4 de la loi du 22 décembre 2009, intitulé « interdiction de fumer sur le lieu de travail », ajoute que tout élément susceptible d’inciter à fumer ou qui porte à croire que fumer est autorisé, est interdit notamment dans les espaces de travail

Dès lors, incontestablement, une cigarette électronique constitue un élément susceptible d’inciter à fumer, et son introduction sur les lieux de travail est donc interdite.