Le plan de la commissaire européenne Thyssen: ‘too little, too late’

La révision de la directive européenne sur le détachement devrait apporter du changement pour les travailleurs victimes du dumping social, mais les espoirs d'une révision en profondeur sont faibles.

Dans de nombreux secteurs, le dumping social tire les salaires et les conditions de travail vers le bas, on pense à la construction, au nettoyage mais aussi au transport et à l’Horeca. Une révision de la directive européenne sur le détachement devrait apporter du changement mais les espoirs de voir une révision en profondeur sont faibles.

Le dumping social a deux faces. D’une part il y a la fraude flagrante, qui permet l’exploitation de travailleurs étrangers, avec des salaires de misère, dans des conditions inhumaines et sans la moindre protection. D’autre part, il y a aussi le dumping social légal, provoqué par la directive européenne sur le détachement. Celle-ci définit la manière dont les étrangers peuvent travailler dans un pays européen. La règle la plus importante stipule que le travailleur doit recevoir le salaire du pays où il travaille, quant à la sécurité sociale, elle doit être payée dans le pays d’origine. Ce qui a pour conséquence que les travailleurs de pays comme la Pologne ou le Portugal coûtent moins chez nous.

Percée comme une passoire

Et quand on dit dumping social légal, c’est déjà beaucoup parce que dans les faits, la directive européenne est percée comme une passoire et laisse la porte grande ouverte à une multitude d’abus. Avec l’ensemble du mouvement syndical, nous menons des actions depuis longtemps pour obtenir une révision en profondeur de cette directive. Même les employeurs et les politiques vont dans ce sens.

La Commission européenne avait promis d’améliorer la législation avant décembre de l’année dernière. Ce n’est qu’aujourd’hui, trois mois plus tard, que la commissaire européenne Marianne Thyssen a présenté ses projets. Non seulement c’est très tard, mais en plus, la révision est très maigre. Too little, too late, comme disent les Anglais.

La révision n’attaque pas le dumping social en profondeur. Marianne Thyssen opte pour des mesurettes, nettement insuffisantes. Rien n’est fait en ce qui concerne les différences au niveau des montants de la sécurité sociale. Pas un mot non plus sur le problème des faux indépendants.

Mieux, mais loin d’être suffisant

Mais que prévoit la révision ? Les travailleurs détachés doivent recevoir le même salaire que le travailleur du pays hôte et non plus le salaire minimum. Les travailleurs détachés par des agences d’intérim doivent eux aussi recevoir le même salaire, tout comme les travailleurs de la sous-traitance. En outre, un détachement peut durer au maximum 24 mois.

S’agit-il d’améliorations ? Evidemment, personne ne peut le nier sauf qu’elles sont loin d’être suffisantes pour enrayer le dumping social et l’exploitation de travailleurs étrangers.

Notre syndicat continue d’exiger des mesures efficaces, accompagnées de mécanismes de contrôle performants et des sanctions effectives pour les fraudeurs. Nous avons besoin d’une véritable Europe sociale. Cela suppose que la sécurité sociale soit harmonisée vers le haut, or actuellement, c’est le contraire.