REFIT est un programme de la Commission européenne qui vise à simplifier la législation de l'UE et comprimer les coûts occasionnés par la complexité des réglementations. Un objectif noble, apparemment. Mais dans la pratique, cela signifie que la législation en matière de santé et sécurité au travail, ou à propos de l'information et la participation des travailleurs, est affaiblie. Par ailleurs de nouvelles directives urgentes relatives à la sécurité au travail sont bloquées. Les syndicats belges et européens intensifient donc leurs actions contre REFIT et invitent à signer la pétition.

En Belgique, de nombreuses règles sur la santé et la sécurité au travail sont basées sur des règles européennes. Avec la libéralisation du marché européen, il est devenu clair que chaque pays a ses propres règlements et c’est pourquoi l'UE a commencé l'harmonisation de ceux-ci. C’est ainsi que dans les années 80 toute une série de directives européennes sur la sécurité sont apparues. Les États membres étaient tenus de les transposer, de façon plus stricte s'ils le souhaitaient, mais pas l’inverse.

Mais cette législation a rapidement été mise sous pression par les eurosceptiques, les employeurs et les gouvernements européens conservateurs, qui considèrent ces règles comme des charges administratives supplémentaires et des coûts supplémentaires pour les employeurs. Des études ont donc été réalisées pour calculer ce qui pourrait être économisé en supprimant toutes sortes de règlements et procédures de sécurité.

Plus de nouvelles règles en matière de sécurité au travail

Manuel Barroso, le président de la commission a annoncé officiellement REFIT en 2013. L'objectif était de supprimer les charges administratives qui empêchent les employeurs de créer de nouveaux emplois.

Le président a immédiatement annoncé que la commission n’introduirait plus de nouvelles règles sur la sécurité au travail. Un certain nombre de propositions essentielles se sont retrouvées au frigo : la proposition visant à améliorer la législation sur les substances cancérogènes, un accord-cadre sur la santé et la sécurité dans le secteur de la coiffure, de nouvelles règles à propos de la contamination du sol ou d'une proposition pour les blessures dues au surmenage des musculaires, des tendons, de la colonne vertébrale ou des os à cause de travaux pénibles ou répétitives.

L’obligation d’informer sous le feu

De plus, on veut passer au crible la législation européenne sur la sécurité existante pour l’alléger encore plus. Cela se fait grâce à un dépistage systématique de la législation pour la compétitivité des coûts et la libre circulation des biens, des services et des capitaux. Nulle part il est question des aspects sociaux et environnementaux. La législation est principalement considérée comme un fardeau pour les entreprises et non plus comme un moyen d'assurer la sécurité et la protection des concitoyens.

Le programme REFIT vise également à réduire ou supprimer toutes sortes de règles en matière d’obligation d'information : telles que les règles relatives à l'information et la consultation des travailleurs en cas de licenciements collectifs, ou des changements importants dans l'organisation du travail. La campagne REFIT menace ainsi la santé et les droits sociaux des travailleurs.

Comment s'y opposer ?

Une nouvelle communication de la Commission européenne à propos de REFIT était prévue vers fin 2015 mais elle a été postposée à juin de cette année. Entretemps, les protestations augmentent, mais les médias en font rarement état. Cette protestation est menée par des moyens légaux (la Commission européenne a déjà été condamnée après des plaintes de la Suède parce qu'elle n'a toujours pas de règles développées autour des perturbateurs endocriniens) et la sensibilisation des populations. La FGTB le fait via la campagne et la pétition Rethink Refit.

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