Chaque année dans l’Union européenne, 100.000 travailleurs décèdent des suites d’une exposition à des substances cancérogènes sur leur lieu de travail. Le mouvement syndical réclame depuis longtemps déjà une meilleure protection des travailleurs. La Commission européenne vient enfin de prendre une initiative qui va dans ce sens en imposant des valeurs limites pour 13 nouvelles substances cancérogènes. C’est mieux, mais pas assez.

Une valeur limite d’exposition sera instaurée pour 13 nouvelles substances cancérogènes. En clair, les travailleurs ne pourront pas être exposés à des valeurs plus élevées que les limites imposées. Dans la directive précédente, seulement 5 substances étaient concernées. 18 substances seront donc dorénavant limitées et d’ici la fin de l’année, 12 autres substances viendront encore s’y ajouter.

Un tout petit pas dans la bonne direction

En 2002 déjà, une adaptation était annoncée, mais elle était restée sans suite, entre autres via le programme REFIT qui vise à simplifier la législation de l'UE et comprimer les coûts occasionnés par la complexité des réglementations. C’est donc une avancée positive. Mais nous devons toutefois garder l’esprit critique. On estime que près de 50.000 substances dangereuses sont présentes sur les lieux de travail. La Confédération Européenne des Syndicats a par ailleurs dressé une liste de 71 substances et procédés de production pour lesquels il faut fixer d’urgence des valeurs limites.
De plus, les valeurs limites proposées par la Commission pour certaines substances sont beaucoup moins sévères que celles qui sont actuellement en vigueur dans divers pays. C’est le cas pour 10 des 13 substances. Un des problèmes qui persiste concerne la poussière de quartz, responsable de la silicose et du cancer du poumon. Les travailleurs sont encore toujours insuffisamment protégés contre les dangers de cette substance comme le confirme l'Institut syndical européen ETUI.

Adaptations en Belgique

La législation belge ne subira pas beaucoup de modifications. En Belgique, toutes les substances qui sont mentionnées dans la nouvelle directive sont déjà intégrées dans deux Arrêtés royaux qui réglementent les substances chimiques dangereuses et cancérogènes. Par ailleurs, la législation belge est plus sévère que la législation européenne pour 5 substances.

Le Parlement européen peut encore tenter d’améliorer la proposition. Il pourrait, par exemple interdire les substances dangereuses pour la fertilité. Les syndicats et les organisations de la santé avancent cette demande depuis des années.