L’Europe pas encore prête pour la lutte contre le dumping social

Début janvier, la Commission européenne a proposé la carte européenne de service. Alors que nous lui demandons depuis des années des outils qui nous permettraient de lutter efficacement contre le dumping social, cette proposition est loin d’être une amélioration.

Dans sa lutte contre le dumping social, la Centrale Générale – FGTB réclame depuis des années des outils qui permettraient enfin de lutter efficacement contre l’exploitation et la mise en concurrence de travailleurs belges et détachés. Début janvier, la Commission européenne a proposé la carte européenne de service. Loin d’être une amélioration, cette dernière prouve une fois de plus que la Commission européenne se fiche de l’avis des partenaires sociaux et qu’elle s’obstine dans une politique destructrice pour de nombreux secteurs. Voyons pourquoi.

La carte européenne de service vise à faciliter la mobilité des travailleurs et l’implantation de sociétés étrangères en Belgique en réduisant notamment les barrières administratives. En clair, les entreprises et indépendants munis de cette carte pourront aisément s’installer en Belgique. Le risque de voir encore plus de dumping social est donc réel. En outre, cette carte réduit aussi les possibilités de contrôle et de régulation prévus par la législation belge.

Pourquoi rejeter la carte européenne de services ?

Pour la Centrale Générale – FGTB, même si certaines garanties ont pu être obtenues, cette nouvelle proposition reste largement insuffisante. Elle risque même d’encourager et de faciliter le dumping social. Il est grand temps que la Commission européenne prenne les mesures nécessaires au travers de la révision de la directive détachement.

Il est insupportable de voir des travailleurs rémunérés entre 3 et 4 € de l’heure, pour des cadences inhumaines pouvant aller jusqu’à 14heures par jour. D’autant plus que les règles européennes entourant la mobilité des travailleurs permettent aux entreprises de mettre les travailleurs belges et détachés en concurrence.

Nous voilà replongés dans une époque que l’on pensait révolue, que l’on pensait d’un autre âge. En matière de dumping social notre revendication est pourtant très claire et simple: à travail égal, salaire égal!

Notre dossier Stop dumping social

 

La carte européenne de service en 5 points : 


Pour qui ? La commission a décidé unilatéralement que celle-ci s’appliquerait à de nombreux secteurs. Construction, nettoyage, électricité, call-center, informatique, etc… 


Le principe du pays d’origine: lorsqu’une société est contrôlée dans un pays et déclarée « correcte », un autre pays ne peut plus la contrôler et doit accepter les décisions de l’Etat d’origine. 


Les outils de l’inspection belge remis en cause: la proposition de la commission européenne vise à supprimer les possibilités de contrôles exercés par nos services d’inspection. 


Validité pour une durée indéterminée : la carte européenne service sera valable indéfiniment. 


Deux semaines pour réagir : les services d’inspections ne disposeront que de deux semaines pour mener des contrôles intensifs.