Le gouvernement inflige une sanction très dure aux travailleurs handicapés qui passent par le contrat d’adaptation professionnelle (CAP) pour intégrer le marché de l’emploi. Depuis peu, ce contrat n’est plus assujetti à la sécurité sociale. Les conséquences sont dramatiques pour des travailleurs déjà fragilisés par la vie. Mais ça, manifestement, ce n’est pas un problème pour le gouvernement fédéral.

Le CAP prépare l'intégration professionnelle d’un travailleur wallon ou bruxellois dont le handicap est reconnu par l’AVIQ, l’agence compétente en la matière. Il suit une formation au sein d’une entreprise publique ou privée tandis que l’employeur s’engage à lui assurer une réelle qualification professionnelle. Le CAP est conclu pour une durée maximale d'un an, prolongeable.

Pas de sécurité sociale, pas de droits…

Alors que cette décision est passée quasi inaperçue, aujourd’hui des situations dramatiques apparaissent sur le terrain. Prenons l’histoire vraie de Jonathan. Il a suivi un CAP dans une entreprise pendant deux ans. Son rapport de stage est plus que positif. Malheureusement, l’entreprise ne peut pas l’engager à la fin de son stage. C’est alors qu’il apprend que depuis octobre 2017, les CAP ne sont plus soumis à l'ONSS. Ce qui a comme conséquence qu’il n’a pas droit aux allocations de chômage. Jonathan vit seul. Comment va-t-il subvenir à ses besoins?

Conséquences en cascade

En clair, les mois de CAP ne sont plus assimilés comme du travail. En matière de pension, cela signifie que le travailleur doit rallonger sa carrière et s’il n’était pas au chômage ou en maladie avant la mise en route de son contrat, il ne reçoit ni salaire garanti, ni d’indemnité en cas de maladie. Ceux qui ont en charge des enfants n’ont droit qu’aux prestations familiales garanties, moins avantageuses. Et en matière de congé, il n’y a plus de droit aux congés payés, ni au pécule de vacances.

Ces décisions prises avec effet rétro actif au 1er octobre s’appliquent aussi aux travailleurs déjà en cours de contrat. Une trahison puisqu’ils s’étaient engagés avec l’assurance de bénéficier de droits sociaux.

Pour la Centrale Générale – FGTB cette décision est inadmissible et nous exigeons son retrait immédiat. Comment un gouvernement peut-il vouloir faire des économies sur le dos de travailleurs porteurs d’un handicap alors que les autres contrats d’apprentissage, de formation ou d’emploi rémunérés avec obligation de cotisations à la sécurité sociale continuent ? Un pas de plus dans l’indécence de ce gouvernement.