Accord sur les mesures de prévention covid-19 dans les ETA

Le 6 avril dernier, le front commun syndical déposait un préavis de grève sectoriel dans les ETA pour protester contre l’insertion du secteur dans la liste des secteurs cruciaux. Une décision lourde de conséquence car elle signifiait que toutes les activités exercées dans ce secteur, y compris celles qui sont non-essentielles actuellement, pouvaient continuer leurs activités sans que les mesures de distanciation physique ne soient respectées.

Une mesure irresponsable et dangereuse, car elle met des milliers de travailleurs potentiellement en danger, alors qu’il s’agit de personnes dont l’état de santé est déjà souvent fragilisé au départ, et dont les capacités de compréhension face aux risques encourus ne sont pas toujours présentes.

Pour le front commun syndical, il était nécessaire de distinguer les entreprises considérées comme essentielles, qui sont peu nombreuses, des autres entreprises. 

La mobilisation des syndicats a payé. Un erratum de l’arrêté ministériel a été publié et mentionne expressément la commission paritaire des ETA en précisant que certaines activités sont essentielles et d’autres pas. Un accord a également été conclu au sein du secteur. Cet accord servira de texte référence dans le secteur.

La santé des travailleurs prioritaire

L'accord stipule que, quelle que soit l’activité cela ne doit pas changer les pratiques et mesures de sécurité :   

  • Les employeurs sont tenus de mettre en œuvre du télétravail, quelle que soit la taille de l’ETA, pour tous les membres du personnel dont la fonction s’y prête ;
  • Pour les autres fonctions, les employeurs doivent mettre en œuvre des règles de distanciation sociale d’1,5 mètre entre chaque personne en ce compris dans les transports organisés par l’employeur.

S’il est impossible de respecter ces mesures de télétravail et de distanciation sociale, les entreprises doivent arrêter ou reporter les activités. 

Par ailleurs, pour les activités présentant le moindre risque sanitaire, celles -ci doivent être arrêtées temporairement le temps de trouver une solution, ou totalement si l’élimination du risque s’avère impossible. Les partenaires sociaux locaux sont appelés à s'entendre sur les activités à maintenir. 

Il est également encouragé que les employeurs permettent à leurs travailleurs de revenir sur base volontaire.

En cas d’abus ou de non-respect des règles, nous appelons les travailleurs à prendre contact avec leur délégué syndical ou leur section régionale.

Télécharger l'accord contenant les dispositions complètes