Stop à la sous-traitance en cascade, stop à la concurrence déloyale

Ce lundi, la FGTB mène des actions de sensibilisation et d’information sur le dumping social. Cette forme de concurrence déloyale est un fléau pour de nombreux secteurs, en particulier celui de la construction. Cette année, l’accent est mis sur la chaine de la sous-traitance.

Sous-traitant, pas sous-traité

De plus en plus d’employeurs belges abusent de la sous-traitance, en ayant recours à des entreprises étrangères qui détachent les travailleurs vers nos chantiers. D’autres entreprises créent directement des sociétés boîtes aux lettres dans des pays de l’Est, et procèdent ensuite au détachement des travailleurs. D’autres encore ont recours à des faux indépendants ou sont vite mises en faillite.  Dans chacune des situations, les contrats qui relient les maillons de la chaine de la sous-traitance n’entrainent pas la responsabilité de l’ensemble. 

A l’heure actuelle, lorsqu’un travailleur détaché est victime d’un abus, du non-respect des règles en matière de temps de repos, d’horaire ou de conditions de travail, il n’a qu’une seule option : dénoncer, quand il en a le courage, son employeur qui appartient à une chaine sans fin de sous-traitance. Il est par conséquent impératif de limiter le nombre de maillons et de responsabiliser solidairement TOUS les participants à la sous-traitance. Si un employeur fait défaut, les autres maillons de la chaine doivent être responsables. Nous exigeons une responsabilité solidaire effective sur l’ensemble de la chaîne de la sous-traitance. Il faut en finir avec la limitation de la responsabilité de l’entreprise donneuse d’ordres vis-à-vis des travailleurs de la construction. Cette limitation fragmente l’action syndicale et participe à l’isolement et la précarité des travailleurs. 

Action devant le palais de Justice de Charleroi

Cette année, plusieurs actions se déroulent à Charleroi, dont la plus symbolique devant le Palais de Justice. En effet, plusieurs dossiers sont en cours suite au décès de 6 travailleurs détachés, à Anvers et Charleroi. Dans les deux cas, il s’agit d’une triste illustration de ce que nous dénonçons : le pression sur les travailleurs s’accroit si le chantier regroupe plusieurs sous-traitants en cascade, sans parler de la barrière des langues. Cette action sera suivie d’une autre,  sur un chantier tenu secret. 
Des tracts disponibles dans plusieurs langues seront également distribués aux travailleurs détachés afin de les informer de leurs droits. Plus tard dans la journée, une délégation syndicale sera reçue par le cabinet du ministre de l’Economie et du Travail, Pierre-Yves Dermagne  afin de lui rappeler que la lutte contre le dumping social figure parmi les priorités dans l’accord du gouvernement.  

La FGTB Construction exige de passer à la vitesse supérieure. La crise du Corona a eu un impact limité sur l’emploi dans la construction et les chiffes du dumping affichent même une légère baisse, mais ne soyons pas dupes : juste avant la crise, 30 % des travailleurs de la construction, sur le sol belge, étaient des travailleurs détachés. Aucun doute que ce pourcentage repartira très vite à la hausse, surtout si on prend en compte la demande future en main-d’œuvre. Le dumping social détruit des emplois de qualité, crée de la concurrence déloyale à l’égard des entrepreneurs honnêtes et augmente considérablement le risque d’accidents graves sur les chantiers. Il est temps que le politique prenne ses responsabilités et attaque sérieusement ce problème.