Dans la nuit du 12 juin 2023, nous avons conclu un projet d'accord pour les ouvriers et les employés du secteur, sans clause restrictive pour les négociations d’entreprises. Voici les principaux points de ce projet.

Durée de l'accord

Du 1^er janvier 2023 au 31 décembre 2024.

Pouvoir d'achat – Prime sectorielle

• Pour la prime de 500 € : la somme des comptes résultat d'exploitation et amortissement dans les comptes annuels doit être positive pour l'année 2022.
• Pour la prime de 750 € : il doit y avoir un bénéfice d'exploitation en 2022 et celui-ci doit être supérieur de 20 % au bénéfice d'exploitation moyen de 2019-2021.

Cette prime sectorielle s'applique aux ouvriers et aux employés. Les entreprises peuvent négocier la prime de 750 € sur base de leurs propres critères si elles ne remplissent pas les critères sectoriels.

Autres modalités : équivalent temps plein, emploi à temps partiel au prorata, être employé le 1er juin 2023, au moins 1 jour de prestation en 2023. Paiement au plus tard le 30 septembre 2023.

Pension pétrole

Montants adaptés à partir du 1^er janvier 2023 :

• Nouveau montant de la rente : 3 012 €/an.
• Nouveau montant de la contribution fixe (ouvriers et employés) : 348 €/an.

Catégories salariales

• Ouvriers :
  • Suppression de la catégorie « Manœuvre spécialisé A ».
  • Adaptation de la catégorie « Manœuvre spécialisé B » : cette catégorie est réservée aux élèves en alternance (ACTA,...).
• Employés : catégorie 1 uniquement pour les élèves en alternance (ACTA,...).

Crédit-temps et crédit-temps fin de carrière

• Tous les accords sectoriels existants sur le crédit-temps et crédit-temps fin de carrière sont prolongés jusqu'à la durée maximale légale possible.
• Le système d’absence sans motif (anciennement crédit-temps « sans motif ») est prolongé jusqu'au 31 décembre 2024.

RCC

Prolongation de tous les régimes dès que cela est possible jusqu'au 31 décembre 2025.

Humanisation du travail

Lors du passage définitif du travail posté au travail de jour : augmentation de l'indemnité forfaitaire de 2 mois pour tous les régimes existants.

Régime de congé

Possibilité, au niveau de l'entreprise, de déplacer la demi-journée de congé du Vendredi Saint à l'après-midi du 31 décembre.

Transition énergétique

• Concertation sociale d’entreprise : rapport semestriel au sein du conseil d’entreprise sur les perspectives et l'impact éventuel de la transition énergétique.
• Concertation sociale sectorielle : au sein de la commission paritaire et sur les conséquences sociales et économiques de la transition énergétique.

Nous aborderons ce projet d’accord avec les militants FGTB Pétrole le 14 juin 2023. Nous organisons un référendum dans les entreprises jusqu’au 28 juin 2023.