Des écrans partout, une robotisation qui se généralise, produire encore et encore, toujours plus… Tout va vite. Trop vite ? C’est le sentiment qui habite de nombreux travailleurs épuisés par le rythme infernal qu’on leur impose sur leur lieu de travail et qui, plus que jamais, déteint sur leur vie privée. Des balises sont nécessaires pour rétablir la barrière entre la vie privée et la vie professionnelle. Il en va du bien-être des travailleurs. Bien qu’imparfaite, la réglementation « droit à la déconnexion » apporte des réponses à cette problématique.

La technologie a fait tomber les frontières entre notre vie privée et notre vie professionnelle. L’accroissement des outils numériques mis à disposition des travailleurs, tels que les ordinateurs portables et smartphones et l’augmentation significative du recours au télétravail, sont des « cadeaux » aux yeux des employeurs qui estiment que les travailleurs leur sont redevables. Le prix à payer : une plus grande flexibilité. Pourtant, la loi de 1971 ne leur permet pas de réclamer une telle disponibilité car elle prévoit que les horaires de travail soient repris dans le règlement de travail et que ces horaires doivent être respectés. Une loi sur le droit à la déconnexion devrait donc être superflue, mais au regard des abus, celle-ci s'avère bien nécessaire afin de freiner les ardeurs des employeurs. Pour notre syndicat, des règles strictes et claires afin d’enrayer cette évolution impactante pour les travailleurs étaient donc nécessaires. 

CCT d’entreprise obligatoire depuis le 1er avril

Le droit à la déconnexion permet de solutionner en partie cette problématique. Le gros bémol, c’est que ce droit n’est obligatoire que dans les entreprises de plus de 20 travailleurs. Une aberration que nous espérons voir rectifier dans le futur car de très nombreuses entreprises passent donc sous les radars.

Quoi qu’il en soit, pour les entreprises de plus de 20 travailleurs, le droit à la déconnexion doit être inscrit dans le règlement de travail ou dans une CCT d’entreprise depuis le 1er avril 2023. Ce droit peut également être inscrit dans une CCT au niveau du secteur et dès lors s’appliquer à toutes les entreprises qui le composent. Nous invitons les délégués et travailleurs des entreprises de plus de 20 travailleurs à s’assurer que leur employeur ait effectivement fait le nécessaire. Dans le cas contraire, l’employeur est en infraction. 

Pas qu’une affaire d’employés

Le droit à la déconnexion n’est pas exclusivement une question d’employés qui font du télétravail. Ce droit s’applique à l’ensemble des travailleurs de l’entreprise. Ce qui signifie que tout travailleur a le droit de ne pas être joignable en dehors de ses heures de travail, y compris par téléphone, SMS ou via d’autres canaux. La seule exception tolérée est le cas de force majeure ou en cas de circonstances requérant une intervention immédiate du travailleur.

Nous ne sommes pas des robots, nous ne sommes pas inépuisables et corvéables à merci. Les employeurs doivent en avoir conscience et le droit à déconnexion permet de rétablir un cadre et des frontières entre la vie professionnelle et la vie privée. Pour notre syndicat, tous les travailleurs, peu importe la dimension de leur entreprise, doivent pouvoir en bénéficier. Nous continuerons à mettre la pression pour que le droit à la déconnexion soit généralisé.