Depuis le 28 juillet 2023, les perturbateurs endocriniens (PE) sont inclus dans le Livre VI du Code du bien-être au travail. Les PE sont donc maintenant soumis aux mêmes règles que les substances cancérigènes, mutagènes et reprotoxiques.

De quoi s’agit-il?

Les perturbateurs endocriniens sont des substances chimiques ou des mélanges qui peuvent perturber le système hormonal et, par conséquent, provoquer des effets néfastes chez l'homme et l'animal. On les trouve dans des produits de consommation courante tels que les cosmétiques, les conserves, les textiles... Tout le monde y est exposé, mais en faible quantité. Cependant, les travailleurs de certains secteurs sont exposés à des niveaux plus élevés de ces substances ou mélanges. Cette exposition peut avoir des répercussions sur les travailleurs, leurs futurs enfants et la nature.

Quels sont les changements?

Via l'AR du 2 juillet 2023, les substances perturbatrices endocriniennes ont été incluses dans le code du bien-être au travail. 

Ces règles se traduisent en mesures:

• La substance chimique doit être remplacée par une autre substance qui est moins dangereuse ou qui ne l'est même pas du tout.
• Si le remplacement n'est pas possible, il faut s'efforcer de fabriquer et d'utiliser la substance dans un système fermé.
• S'il n'est pas possible d'utiliser un système fermé, les expositions doivent être le plus limitées possible. Elle ne doit pas dépasser les limites convenues.

D’autres modifications importantes

Les femmes enceintes, les fœtus et les jeunes sont des groupes à risque sensibles à l'exposition aux PE. Pour les protéger encore plus spécifiquement, en plus des règles existantes, les dispositions relatives aux PE sont également incluses dans les titres du code pour ces catégories spécifiques de travailleurs.

Vous pouvez retrouver une liste de tous les PE potentiels et identifiés ici.