Depuis plusieurs semaines, les images des frappes menées par Israël sur Gaza envahissent nos journaux et nos écrans. Au cours de ces attaques, la population civile gazaouie est durement frappée et c’est toute une population qui subit une sanction collective, en violation du droit international humanitaire. À ces hommes, femmes et enfants, il est donné l’ordre de quitter le nord de la bande de Gaza, surpeuplée, sous peine d’être considéré·es comme des complices du Hamas. Déclarer ainsi qu’une ville entière est une cible militaire viole clairement le principe selon lequel une distinction doit toujours s’opérer entre les civils, d’une part, et les parties belligérantes, d’autre part. Impossible de nier les faits : des crimes de guerre sont commis quotidiennement devant nos yeux. Les attaques du Hamas et d’autres groupes armés palestiniens contre la population israélienne, comme la prise d’otages de civils, sont également des crimes de guerre que rien ne peut justifier.

Si certains États disent du bout des lèvres qu’il faut respecter le droit international humanitaire, la Belgique, elle, l’a dit sans ambages et est également en faveur d’un cessez-le-feu immédiat. Il est du devoir de la Belgique de mettre tout en œuvre pour convaincre les pays qui ne le sont pas encore de l’impérieuse nécessité d’un cessez-le-feu.

Mais notre pays ne doit pas se contenter d’être un acteur diplomatique vigoureux. Il doit jouer son plein rôle d’Etat souverain dans l’application concrète, sur son territoire, des règles internationales auxquelles il a adhéré.

Le Traité sur le commerce des armes (TCA) stipule que les États ne peuvent autoriser un transfert d’armes s’ils ont connaissance du fait que ces mêmes armes seront utilisées pour commettre des crimes de guerre et des attaques contre des civils et/ou des cibles civiles. Cette interdiction est également valable pour les armes en transit. Tous les États ont donc la responsabilité de veiller à ce que leur territoire, leur espace aérien, leurs ports et leurs aéroports ne servent pas à fournir à des États tiers les moyens de commettre des crimes de guerre.

Malheureusement, en Belgique, le cadre légal concernant le contrôle du transit souffre d’une grande faiblesse et, pour les gouvernements aux différents niveaux, il est trop facile et surtout très confortable de ne pas exercer leurs prérogatives en la matière.

Des exemples ont été enregistrés, ces dernières années, d’autorisations de transit accordées à la hâte ou à l’issue de contrôles minimalistes. Depuis le 7 octobre, d’autres informations ont été récoltées qui tendent à penser que, malgré les développements dramatiques de la situation dans la bande de Gaza, les contrôles n’ont pas été renforcés. Les autorités belges au sens large restent muettes sur la nature de certains transferts de matériels ou sur le contenu de certaines cargaisons, tant par voie aérienne que maritime, alors qu’elles devraient avoir au moins la capacité de démêler ce qui relève de la réalité ou de la manipulation. Nous exigeons des clarifications et une information complète et transparente, suivie d’actions concrètes et efficaces dans le cadre des compétences d’un État souverain.

D’ailleurs, nous nous opposons tout aussi fermement aux transferts d’armes qui permettent au Hamas de commettre de tels crimes. C’est pourquoi nous appelons la communauté internationale à imposer un embargo complet sur les armes à toutes les parties impliquées dans les violences. Entretemps, nos autorités doivent agir et ne pas continuer à détourner le regard, ce qui, rappelons-le, contrevient à leurs obligations nationales et internationales.

Nous demandons aux gouvernements fédéral et régionaux de prendre des mesures immédiates pour empêcher tout transit de matériel à des fins militaires destiné aux belligérants conformément à ce que prévoit le TCA.

Signataires :

• ABVV (het Algemeen Belgisch Vakverbond)
• ACV (het Algemeen Christelijk Vakverbond)
• Amnesty International Belgique
• ABP (Association belgo-palestinienne)
• CSC (la Confédération des Syndicats chrétiens)
• CNAPD (Coordination Nationale d’Action pour la Paix et la Démocratie)
• CNCD-11.11.11
• FGTB
• Ligue des droits humains
• Pax Christi Vlaanderen
• Vredesactie
• Vrede
• 11.11.11