Au printemps 2022, l'Inspection sociale a effectué des contrôles dans 175 entreprises de titres-services. Dans 159 entreprises, des infractions à la loi sur le bien-être avaient alors été constatées. Aujourd’hui, le rapport de la campagne de suivi a été présenté. A l'automne 2023, 47 des entreprises précédemment inspectées, ainsi que 36 nouvelles entreprises, ont été inspectées. Pour quel constat? Une grande majorité des entreprises de titres-services ne respectent toujours pas les règles ! Les syndicats demandent des sanctions plus sévères et le retrait de l'agrément des entreprises en infraction. 

Inutile de préciser que les aide-ménagères  effectuent un travail physiquement exigeant. Les travailleuses sont 35 fois plus susceptibles de souffrir de troubles musculosquelettiques et 260 % plus susceptibles de souffrir d'une invalidité de longue durée au cours des cinq premières années dans le secteur *. Les agents chimiques contenus dans les produits d’entretien présentent également des risques supplémentaires. Mais manifestement, les employeurs ne veulent toujours reconnaitre la gravité de ces risques, comme en attestent  les résultats. 

Toujours en infraction  

Des visites de suivi ont été organisées par l'inspection dans 47 entreprises en infraction en 2022. Dans 35 de ces entreprises de titres-services (74%), les travailleurs n'ont toujours pas été soumis à une évaluation périodique de leur santé. Dans 26 de ces entreprises (55%), une visite d'accueil n'a toujours pas été effectuée pour vérifier, par exemple, si le matériel et les produits sont conformes. Et lorsqu’une visite préalable a lieu, la santé et la sécurité ne font pas l'objet du contrôle. Enfin, 17 entreprises (36%) ne procèdent même pas à une analyse des risques, ce qui constitue pourtant la base de la politique du bien-être au travail.  

En outre, 36 nouvelles entreprises de titres-services ont également été inspectées. Il s'agit principalement de CPAS et d'ASBL. Dans ces organisations nouvellement contrôlées, l'inspection constate que les travailleuses des titres-services font l'objet d'une surveillance de santé proportionnellement plus importante. Malheureusement, même dans ces entreprises, il n'y a pas d'analyses de risques spécifiques ni de contrôle des lieux où les travailleuses sont effectivement occupées.  

Plus d’excuses 

Cependant, les entreprises ne peuvent pas se cacher derrière l'excuse qu'elles ne connaissent pas les règles. Non seulement les grandes entreprises privées disposent de budgets considérables pour connaître et appliquer les règles du bien-être.  De plus, le gouvernement fédéral a créé un site web spécifique avec la réglementation en matière de bien-être, sur lequel les obligations sont énumérées très simplement : Travailleurs titres-services | Beswic  

Le vrai problème est le manque de volonté. Federgon et la plate-forme flamande DCO ont refusé de reconnaître le rapport d'inspection de 2022. La sécurité et la santé des travailleuses étaient secondaires par rapport aux finances des entreprises. Mais il y a aussi une réticence politique. Les ministres ont fait des déclarations pour soutenir les aide-ménagères, mais ce n'est qu'en Wallonie que le ministre Moréale a pris des mesures concrètes. Le ministre flamand Brouns a de nouveau retiré une proposition de visites de sites aux clients et n'a pris aucune initiative. Et à Bruxelles, les déclarations décousues du ministre Clerfayt n'ont pas été suivies d'initiatives concrètes. 

Les ministres régionaux n'ont pas non plus retiré leur agrément aux entreprises en infraction. Ils se sont cachés derrière le fait qu'aucun rapport officiel n'a été émis, seulement des avertissements. Cette fois-ci, cependant, 31 rapports officiels ont été délivrés aux entreprises qui étaient déjà en infraction en 2022. Notre message aux ministres est très clair. Le respect des règles sociales est l'une des conditions de la reconnaissance en tant qu'entreprise de titres-services. Retirez sans hésiter la reconnaissance à chacun de ces récidivistes ! Le secteur doit être purgé des cow-boys ! 

Les conclusions de cette enquête de suivi de l'Inspection du bien-être  sont dévastatrices pour les entreprises de titres-services. Chaque année, de nouvelles enquêtes montrent que les entreprises ne respectent pas les règles. Et lorsque les accords ne leur conviennent plus, elles annulent purement et simplement les conventions collectives comme dans le cas de la prime de fin d'année. Le mépris et l'impunité des entreprises de titres-services n'ont pas de limites. Les responsables politiques ne peuvent plus se cacher. Les syndicats exigent de lourdes sanctions à la hauteur de ces graves manquements patronaux.