Chaque année, plus de 200 entreprises sont reprises dans le classement des « entreprises présentant un risque aggravé » en accident du travail. En règle générale, ce principe du « risque aggravé » sanctionne les entreprises où se produit un trop grand nombre d’accidents de travail. Mais jusqu’à présent, les employeurs qui avaient recours à l’intérim, les utilisateurs, n’étaient pas responsabilisés pour les accidents de travail dont étaient victimes les travailleurs intérimaires, peu importait que le nombre d’accidents atteigne des sommets.  

Qu'est-ce que ce principe du « risque aggravé » ? 

L’entreprise est considérée comme présentant un risque aggravé lorsque son indice de risque dépasse un certain seuil. Il est atteint lorsque sur une période d’observation de 3 ans, l’entreprise connaît X fois plus d’accidents que les autres entreprises du même secteur et Y fois plus d’accidents que la moyenne des entreprises du secteur privé.  

Les intérimaires désormais comptabilisés dans le calcul de risques 

Le gros problème, c’est que les travailleurs intérimaires étaient exclus de ce calcul. On sait pourtant qu’un intérimaire a deux fois plus de risque d’être victime d’un accident qu’un travailleur employé par l’entreprise alors qu’il occupe le même poste de travail. Dès lors certains employeurs n’avaient aucun scrupule à confier les tâches dangereuses aux intérimaires afin de ne pas devoir comptabiliser leurs accidents de travail. 

Depuis le 1er janvier 2023, cette anomalie est corrigée. Depuis lors, les accidents des intérimaires sont repris dans la liste des accidents de travail des entreprises qui les utilisent. Ils entreront donc en ligne de compte dans le rapport sur les risques aggravés qui sera publié en 2025.  

Encore du pain sur la planche 

C’est un pas dans la bonne direction mais le chemin est encore long. De nombreux autres aménagements sont encore nécessaires car la problématique des accidents de travail reste très problématique, comme nous le rappelions lors des 50 ans de la loi sur les accidents du travail. Il est notamment nécessaire de renforcer l’outil du risque aggravé car, comme le constatait encore récemment la Cour des Comptes, d’importants dysfonctionnements persistent :  

• L’outil ne concerne qu’un nombre très restreint d’entreprises (environ 200 par an). 
• L’outil n’impacte pour ainsi dire que les petites entreprises (90% des entreprises sanctionnées ont moins de 50 travailleurs). 
• Une partie des entreprises sanctionnées ne payent tout simplement pas l’amende. 

Cas particulier dans la construction et le bois 

Depuis 2022, les entreprises qui relèvent des commissions paritaires 124 (construction) ou 126 (ameublement et industries du bois) sont suivies respectivement par les instituts de prévention Constructiv ou Woodwize qui reçoivent, chacun pour le secteur qui le concerne, la liste des entreprises en risque aggravé. 

Pour 2023, 73 entreprises relevant de la CP 124 sont concernées et seront suivies par Constructiv et 2 entreprises qui relèvent de la CP 126 et seront suivies par Woodwize. 

Information pour les délégués 

En tant que centrale générale, la santé est un priorité. Sur le terrain, nous invitons nos délégués à interpeller les employeurs concernant les accidents du travail et à entamer au sein des organes de concertations (CPPT ou à défaut la délégation syndicale) des discussions sur la mise en place de plans de prévention afin de diminuer de manière drastique le nombre d’accidents du travail et à améliorer les Plans Globaux et les Annuels d’Action.