C’était une éclaircie dans la grisaille sociale. Votée en 2022, la « Directive sur des salaires minimums adéquats dans l’Union européenne », avait depuis été attaquée par le Danemark, soutenu par la Suède. Le motif avancé : l’UE aurait outrepassé ses compétences en adoptant cette directive. Les deux pays scandinaves demandaient purement et simplement l’annulation de la directive par la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE).

Cette directive (ou « loi » européenne) a pour objectif principal le renforcement, d’une part, des salaires minimaux légaux dans les pays qui en ont un et, d’autre part, de la négociation collective et du taux de couverture des conventions collectives de travail (le nombre de travailleurs/d’entreprises concernés par les droits et obligations des CCT). 

Bien que les dispositions de cette directive n’affectent pas la Belgique à court terme, notre syndicat a apporté son soutien à cette directive et à ses objectifs pour plusieurs raisons : 

• la solidarité avec les pays de l’UE où les salaires sont plus bas et où les syndicats sont plus faibles (ce qui est lié),

• le fait que la lutte pour un salaire minimum digne est une priorité,

• l’harmonisation vers le haut des salaires dans l’UE visée par cette directive saperait la raison d’être du dumping social et des délocalisations dans l’UE.

Alors que les nouveaux droits issus de la directive commencent à produire leurs effets dans de nombreux Etats-membres de l’UE, une annulation aurait eu un effet désastreux en termes économiques, politiques et symboliques.

Par sa décision du 11 novembre 2025, la CJUE n’a pas suivi la requête du Danemark et a confirmé la validité d’une grande partie de la directive.

Deux éléments importants ont toutefois été annulés par la Cour et vont disparaitre de la directive : les critères précis à prendre en compte au niveau national pour fixer le niveau du salaire minimum (coût de la vie, niveau général des salaires, …) et la clause de non-régression pour les salaires minimums qui bénéficient d’une indexation automatique.

Mais les éléments fondamentaux que sont la promotion de la négociation collective pour la fixation des salaires, l’obligation pour les Etats-membres dont le taux de couverture des CCT est sous les 80% de mettre en place un plan d’action pour atteindre ce niveau et, enfin, la liaison du niveau des salaires minimums à l’adéquation au ‘salaire décent’ (50% du salaire médian et 60 du salaire moyen national) sont maintenus dans la directive.

Ce résultat laisse un goût de trop peu. Mais au regard des risques d’annulation qui planaient sur la directive, il constitue une bonne nouvelle pour les travailleuses et les travailleurs d’Europe.