À vélo, en transports en commun, en voiture ou même à pied : à la rentrée, le trajet vers le travail reprend lui aussi. Mais votre employeur doit-il participer à vos frais de déplacement ? La réponse dépend du moyen de transport utilisé, mais aussi des accords prévus dans votre secteur ou votre entreprise. On fait le point.

Vous venez travailler à vélo ? 

Si vous travaillez dans le secteur privé et vous rendez régulièrement au travail à vélo, vous avez droit à une indemnité vélo pour vos déplacements domicile-travail.

Son montant peut toutefois varier. Si une convention collective de travail prévoit une indemnité au niveau de votre secteur ou de votre entreprise, ce sont ces règles qui s'appliquent.

En l'absence d'une telle convention, l'indemnité prévue par la CCT nationale n° 164 s'applique. Son montant est indexé chaque année et l'indemnité est limitée à un maximum de 20 km par trajet simple, soit 40 km aller-retour.

Vous combinez le vélo avec un autre moyen de transport ? Vous pouvez bénéficier de l'indemnité vélo pour la partie du trajet effectuée à vélo. C'est également possible si vous ne vous déplacez à vélo que pendant certaines périodes de l'année.

Vous prenez les transports en commun ? 

Dans le secteur privé, votre employeur est tenu de participer aux frais de vos déplacements domicile-travail en transports en commun.

Le montant dépend notamment de la distance parcourue et du moyen de transport utilisé : train, tram, métro, bus ou encore bus fluvial.

Attention : cela ne signifie pas nécessairement que votre employeur rembourse l'intégralité de vos frais. Les règles peuvent également varier selon votre secteur ou votre entreprise.

Si votre employeur utilise le système du tiers payant, il verse directement le montant dû à la société de transport.

Vous venez en voiture ou à moto ? 

La règle est différente.

En principe, il n'existe pas d'obligation générale pour un employeur du secteur privé d'intervenir dans les frais liés à l'utilisation de votre voiture ou de votre moto pour vos déplacements domicile-travail.

Une intervention peut toutefois être prévue par votre secteur ou votre entreprise.

Et si vous venez à pied ? 

Là non plus, il n'existe pas d'obligation générale pour les employeurs du secteur privé de verser une indemnité pour les déplacements domicile-travail effectués à pied.

Mais votre secteur ou votre entreprise peut prévoir une indemnité.

Et les déplacements pendant le travail ?

Attention à ne pas confondre les déplacements domicile-travail avec les déplacements professionnels.

Si vous utilisez votre propre véhicule pendant vos heures de travail à la demande de votre employeur, il s'agit d'un déplacement professionnel. Dans ce cas, vous avez droit à une indemnité kilométrique.

Les modalités et les montants peuvent varier selon les accords applicables dans votre secteur ou votre entreprise.

📌 Vous voulez connaître les règles qui s'appliquent précisément à votre situation ?

Adressez-vous à votre délégué ou à votre section régionale de la Centrale Générale - FGTB.