Des vacances bien méritées peuvent faire des miracles. Quelles sont les possibilités ? À combien de jours avez-vous droit ? Comment les demander correctement ? Et si le sort s'acharne sur vous et que vous tombez malade ?
Les experts de la Centrale Générale - FGTB répondent à vos questions les plus urgentes.
Je tombe malade pendant que je suis en congé. Est-ce que ces jours seront perdus ou pourrai-je les récupérer ?
Cela dépend, s’il s’agit de vos vacances annuelles ou congés légaux alors vous pourrez les récupérer ou les autres congés (congés extra-légaux, jours de RTT ou de récupération, crédit-temps, etc.) qui seront, en revanche, perdus comme avant.
Vous devrez encore toujours informer votre employeur de votre incapacité de travail (dans cet exemple : maladie). Si cela se produit pendant vos vacances, vous devez impérativement respecter les règles suivantes :
- TOUJOURS transmettre un certificat médical à votre employeur dans les deux jours à compter du jour de l'incapacité de travail (sauf indication contraire par le règlement de travail ou par CCT).
Soyez vigilants : l'exemption de fournir un certificat médical de 3x1 jour d'incapacité de travail par année civile ne s'applique donc pas dans ce cas précis. - Signaler explicitement si vous souhaitez prendre les jours de vacances reportés pour cause d'incapacité de travail consécutivement à la période de vacances pendant laquelle l’incapacité de travail se produit. L’employeur peut cependant le refuser, car la planification des jours de vacances doit toujours se faire d'un commun accord avec l’employeur.
- Mentionner votre lieu de résidence si vous ne vous trouvez pas à votre domicile.
Ainsi, si vous voyagez à l'étranger, vous devez le signaler en indiquant l’adresse où vous vous trouvez à ce moment-là.
L'incapacité de travail a toujours la priorité sur les vacances, même en cas de fermeture collective et indépendamment du fait que l'incapacité de travail ait débuté ou non avant les jours de vacances. Vous ne perdez donc plus les jours de vacances pendant lesquels vous êtes en incapacité de travail. Dans certains cas, vous pouvez reporter les jours de vacances non pris à l’année suivante, ou même à l’année d’après – donc au maximum 24 mois.
Je travaille à temps partiel. À combien de jours ou d'heures de congé ai-je droit ?
Le principe : A temps partiel, le droit est toujours réparti proportionnellement au temps de travail d’un travailleur à temps plein.
Un employé à temps plein a droit à deux jours de vacances pour chaque mois presté ou assimilé au cours de l'année précédant les vacances. Par exemple : si vous avez travaillé six mois au cours de l'année précédant vos vacances, vous aurez droit à 12 jours de vacances. Le nombre maximum de jours de vacances s'élève donc à 20 pour un régime de travail de 5 jours et à maximum 24 jours pour un régime de 6 jours.
Certains jours non travaillés comptent quand même et sont appelés « jours assimilés ». Par exemple : incapacité de travail pour cause d'accident (du travail) et/ou de maladie (professionnelle), jours de repos, congé de maternité, grève, missions syndicales, chômage économique, petits congés, etc. Certains secteurs et entreprises accordent également plus de jours que ce qui est prévu par la loi. On parle alors de jours fériés extralégaux.
Remarque : en principe, vous n'avez pas droit à deux jours de vacances pour le mois au cours duquel vous entrez en service ou quittez votre emploi. Toutefois, l'employeur peut accorder des jours de vacances proportionnels au temps de travail effectué au cours de ce mois.
J'aimerais prendre deux semaines de congé pendant les vacances de Noël, mais mon employeur n’a toujours pas accepté. Dans quel délai doit-il autoriser ou refuser mon congé ?
Remarque : Nous supposons qu'il ne s'agit pas d'une entreprise où des « vacances collectives » ou des fermetures collectives sont organisées.
Le principe : Les travailleurs ont droit aux vacances annuelles.Les dates / périodes de vacances annuelles doivent être prises de commun accord entre le travailleur et l’employeur. L’employeur ne peut pas les imposer et le travailleur ne peut pas en décider tout seul. Les délais, la procédure de demande et d’approbation des vacances annuelles est normalement prévue et décrite dans le Règlement de Travail. Toutefois, il est vrai que l'employeur peut éventuellement refuser un congé en démontrant sa nécessité pour l'entreprise. Il n'est donc pas toujours acquis que vous puissiez prendre deux semaines de congé interrompu pendant les vacances de Noël.
Quant à la prise des congés annuels pendant la période estivale :
- Entre le 1er mai et le 31 octobre, les employés ont droit à deux semaines de vacances ininterrompues.
- Pour les moins de 18 ans, ce droit est porté à trois semaines.
- Pour les chefs de famille, les congés sont accordés de préférence pendant les vacances scolaires (il s'agit de 7 semaines en juillet et août).
Votre employeur doit donc en tenir compte dans la mesure du possible. Vos vacances peuvent être fractionnées, mais vous êtes censé prendre au moins une semaine ininterrompue.
Toutefois, ces principes peuvent être précisés au niveau de l'entreprise ou du secteur (par exemple, en raison d'une fermeture collective ou de la nécessité d'une permanence au lieu de travail).
Puis-je prendre mes congés en demi-journées ou en heures ?
Les périodes de vacances annuelles « légales » doivent normalement être prises en jours complets (et pas en heure ou en demi-journée), mais c'est possible. Vérifiez toujours votre règlement de travail. Néanmoins, vous êtes censé prendre au moins une semaine ininterrompue par an.
Il est possible que certains congés « extra-légaux » soient pris, eux, de manière fractionnée (voir dans votre règlement de rravail).