La pension complémentaire chimie est un complément de la pension légale.   

La pension complémentaire chimie est un complément de la pension légale. Elle ne remplace pas la pension légale  de retraite et/ou de survie. Elle vient en supplément.  Toute personne qui le souhaite peut obtenir gratuitement  des informations sur les droits et obligations de  pension légaux au numéro gratuit 1765. 

La pension complémentaire chimie.   

Les entreprises du secteur de la chimie n’ayant pas d’assurance‐groupe ou de fonds de pension propre affilient leurs travailleurs, pour la pension complémentaire chimie, à l’assurance‐groupe organisée au niveau sectoriel.

Le plan de pension fonctionne comme un compte pension‐épargne sur lequel des cotisations sont versées. Vous y avez droit dès que vous avez travaillé pendant quatre trimestres et de façon ininterrompue dans le secteur. Vous pouvez réclamer le capital pension constitué, y compris le rendement financier obtenu, dès que vous avez atteint l'âge de la pension. Ce capital s’ajoute à votre pension légale. En cas de décès avant l’âge de la pension, le capital pension constitué revient à vos proches.

La pension complémentaire chimie est la même pour les ouvriers et les employés.

Quels sont les travailleurs pouvant bénéficier de la pension complémentaire chimie ?

Tous les ouvriers et employés travaillant dans le secteur de la chimie sont affiliés à la pension complémentaire chimie, sauf s’il existe un régime de pension au moins aussi intéressant au sein de leur entreprise. Aucune pension complémentaire n’est constituée pour les travailleurs sous contrat de vacances ou d’étudiant ou pour les travailleurs occupés dans le secteur de la chimie dans le cadre d’un contrat d’intérim.

Afin de pouvoir bénéficier d'une pension complémentaire, des cotisations au régime de pension sectoriel doivent être payées pour vous pendant au moins 4 trimestres successifs.

• Aucune pension complémentaire sectorielle n’est constituée pour les années prestées dans le secteur de la chimie avant 2011.
• La période prise en compte peut avoir été prestée chez différents employeurs qui participent à la pension complémentaire chimie.
• La nature du contrat de travail (durée déterminée ou indéterminée, temps partiel,…) n’a pas d’importance.

Certaines entreprises organisent leur propre pension complémentaire dans une assurance‐groupe ou un fonds de pension propre à l’entreprise. Dans ce cas, les travailleurs ne sont pas affiliés à la pension complémentaire sectorielle chimie. Le régime d’entreprise doit alors leur ouvrir des droits de pension au moins aussi intéressants que ceux de la pension complémentaire chimie. Les droits d’un travailleur affilié à un tel régime doivent être décrits dans le règlement de pension du régime d’entreprise.

Que doit faire un travailleur pour être affilié à la pension complémentaire chimie ?

L’entreprise d’assurances est immédiatement informée de l’arrivée d’un nouveau travailleur dans une entreprise qui participe à la pension complémentaire chimie. Ce nouveau travailleur est automatiquement affilié. Ce travailleur peut réclamer le capital pension constitué dès qu’il a été occupé pendant quatre trimestres ininterrompus dans des entreprises qui participent à la pension complémentaire chimie.

Qui paie les cotisations pour la pension complémentaire chimie ?

Votre employeur paie toutes les cotisations. Le travailleur ne doit rien payer de sa poche. Les charges (cotisations à la sécurité sociale) sur les cotisations pour la pension complémentaire chimie sont également payés par l’employeur.

À combien s’élève la cotisation de pension payée pour vous par l’employeur pour la pension complémentaire chimie ?

À partir du 1er janvier 2011, pour chaque travailleur affilié occupé pendant un trimestre déterminé et recevant un salaire, l'employeur verse une cotisation de 0,2297 % du salaire pour lequel il paie des cotisations de sécurité sociale (salaire assujetti à l'ONSS), avec un minimum de 57,41 EUR pour ce trimestre.   Pour les ouvriers, le salaire assujetti à l’ONSS est multiplié par 108 %.

Tous les frais de gestion pour le régime de pension sectoriel sont compris dans le pourcentage de salaire et dans le montant de 57,41 EUR.  

L’ONSS imputera également à l’employeur une cotisation sociale en plus de cette cotisation minimum. Ainsi, le montant perçu s’élève au moins à 62,50 EUR par trimestre. Dès lors, pour toute personne travaillant pendant les 4 trimestres de l’année et recevant un salaire, les frais à charge de l’employeur pour la cotisation de pension s’élèvent au moins à 4 x 62,50 = 250 EUR sur base annuelle.

Comment l’employeur paie‐t‐il ces cotisations de pension ?

Ce sont les partenaires sociaux des secteurs de la chimie qui organisent le régime de pension. À cette fin, ils ont créé 2 fonds de sécurité d’existence : un pour les ouvriers et un pour les employés. L’Office National de Sécurité Sociale (l’ONSS) perçoit la cotisation de pension en même temps que les autres cotisations sociales de l’employeur, pour le compte de ces fonds de sécurité d’existence. Les montants prélevés sont ensuite versés à l’ONP qui gère les comptes individuels de pension complémentaire.

À combien s’élèvera la pension complémentaire que vous recevrez ?

La pension complémentaire chimie fonctionne comme un compte épargne‐pension individuel sur lequel des cotisations sont versées et qui génère des intérêts.

Votre capital pension complémentaire est égal à la somme de toutes les cotisations qui vous étaient destinées, majorées d’un rendement. À l’heure actuelle, le rendement s'élève au moins à 3,25 % par an. Il s’agit du rendement légal garanti. Ce rendement peut parfois encore être majoré d’une participation aux bénéfices de l’assureur. Cette participation bénéficiaire est communiquée chaque année.

Exemple :
Cotisation de pension pour le trimestre x :           57,41 EUR
Frais de gestion (5 % des 57,41 EUR) :               2,87 EUR
Montant net perçu sur votre compte de pension après déduction des frais de gestion : 54,54 EUR

Ces 54,54 EUR vous rapportent des intérêts à partir du 7e mois qui suit le trimestre pour lequel vous.

Comment suivre l’évolution de sa pension complémentaire ?

Chaque année, vous recevez une fiche de pension individuelle reprenant toutes les informations sur la constitution de votre pension personnelle dans la pension complémentaire chimie.  

Vous y retrouverez notamment le montant de votre réserve acquise, le capital correspondant à votre 65e anniversaire et le montant qui serait alloué à vos proches en cas de décès prématuré.

Que faut‐il faire si on déménage ?

L’entreprise d’assurances est automatiquement informée de tout changement d’adresse en Belgique. Vous ne devez donc rien faire dans ce cas.

Cependant, si vous partez vivre à l’étranger, l’entreprise d’assurances ONP ne pourra plus vous retrouver pour vous communiquer les informations sur votre pension complémentaire chimie. Dès lors, nous vous conseillons de communiquer votre nouvelle adresse à l’entreprise d’assurances ONP. Vous devrez également le faire pour tout changement d’adresse ultérieur à l’étranger.

Je suis nouveau dans le secteur et je souhaite transférer la réserve de pension de l’assurance‐groupe ou du fonds de pension constituée chez mon ancien employeur vers la pension complémentaire chimie. Est‐ce possible ?

En principe, oui. À vous de juger si c'est intéressant. Si vous souhaitez transférer votre réserve de pension vers l’ONP, veuillez utiliser le document suivant, voir lien (formulaire 2).

Puis‐je payer moi‐même une cotisation de pension en plus de ma pension complémentaire chimie ?

Pas dans le cadre du régime de la pension complémentaire chimie. Pour souscrire une assurance individuelle complémentaire, vous devrez donc prendre contact avec l’entreprise d’assurances ou le fonds d'épargne‐ pension de votre choix.  

Quand peut‐on réclamer sa pension complémentaire chimie ?

Vous pouvez réclamer votre pension complémentaire chimie dès le premier jour du mois qui suit :

• le jour de votre 65e anniversaire ;
• le jour de votre départ à la pension légale ;
• le jour de votre départ à la pension anticipée (entre 60 et 65 ans) ;

ou lorsque vous prenez votre prépension (chômages avec complément d’entreprise) et si vous êtes âgé d’au moins 60 ans.

Avant cela, il est impossible de racheter les droits acquis sur le compte de pension.

À vos 65 ans, l’entreprise d’assurances (= ONP) vous enverra un courrier explicatif et un formulaire à compléter si vous souhaitez réclamer votre capital pension.

Si vous remplissez les conditions pour réclamer le capital pension avant votre 65e anniversaire, vous pouvez demander le paiement au moyen des formulaires disponibles sur le site Internet (formulaire 5 et 6).

Existe‐t‐il un autre moyen de recevoir le capital pension de manière anticipée ?

La loi ne permet pas de payer la pension complémentaire avant l’âge de 60 ans. Les avances sur le capital prévu sont également interdites, et le capital ne peut pas être donné en gage pour un prêt.

Peut‐on également opter pour une pension mensuelle (= une rente) ?

Oui, il est possible de convertir le capital pension en pension payée par mensualités, sauf s’il s’agit de très petits montants.

Des impôts sont‐ils encore retenus ?

En vertu de la législation actuelle, l’entreprise d’assurances (= ONP) doit retenir environ un quart ou un cinquième du capital pension lors du paiement, en fonction de l’âge que vous avez atteint. Si vous restez effectivement actif jusqu’à votre 65e anniversaire, les impôts retenus sont diminués. Vous payez dans ce cas environ 13 % d’impôts. Par « rester actif », on entend ce qui suit :

• vous avez travaillé jusqu’à l’âge de 65 ans (ou plus),
• vous avez reçu une allocation d’invalidité jusqu’à l’âge de 65 ans,
• vous avez été chômeur indemnisé jusqu’à l’âge de 65 ans.

Par contre, les prépensionnés n’entrent pas en ligne de compte pour la diminution d’impôts.

En quoi consistent les retenues sur votre capital pension complémentaire chimie ?

• Une cotisation INAMI de 3,55 %. Une cotisation de solidarité qui dépend du montant du capital pension et varie entre 0 et 2 %. On retient sur le solde restant un précompte professionnel de 16,66 % si vous touchez le capital avant l'âge de 65 ans, et de 10,09 % si vous avez continué à travailler jusqu'à 65 ans.

• Bien que l’entreprise d’assurances retienne déjà des impôts sur le capital pension, vous devez tout de même mentionner le montant sur votre déclaration d’impôts. Pour cela, l’assureur vous envoie une fiche fiscale 281.11 dans le courant de l’année qui suit la réception du capital pour vous aider à remplir votre déclaration. Le niveau de l’impôt dépend de votre âge.

Sauf si vos taxes communales sont élevées, les impôts déjà retenus par l’entreprise d’assurances devraient suffire, et vous ne devrez plus ou guère payer d’impôts sur le capital que vous aurez reçu. La participation aux bénéfices n’est pas soumise à l’impôt des personnes physiques.

Si vous optez pour une rente annuelle à vie, vous êtes encore redevable d’une petite taxe (en plus des retenues précitées). Vous devez déclarer la rente mais vous recevrez à cette fin une fiche fiscale de la part de l’ONP. Cette taxe s’élève chaque année à 15 % de 3 % du capital pension complémentaire net.

De manière générale, vous pouvez partir du principe que vous conserverez environ 80 % de votre capital pension.

Exemple de taxation de votre capital pension

Illustrons ce calcul par un exemple :
Supposons que le capital brut versé au moment de la pension anticipée à l’âge de 63 ans s’élève à 3.000 EUR brut. Ces 3.000 EUR se composent de 2.800 EUR de capital garanti et de 200 EUR de participation aux bénéfices. Après déduction de tous les impôts et retenues, le montant net reçu est de 2.391,65 EUR.

L’assureur vous envoie une fiche fiscale 281.11 dans le courant de l’année qui suit la réception du capital, pour vous aider à remplir votre déclaration.

Vous devez déclarer 2.700,60 EUR. L’impôt d’État s’élève à 16,5 % de 2.700,60 = 445,60 EUR. Imaginez que vous viviez dans une commune dont les taxes communales s'élèvent à 7 %. Les taxes communales complémentaires s’élèvent donc à 7 % de 445,60 = 26,74 EUR. Au total, vous devez payer 445,60 + 26,74 = 472,33 EUR d’impôts, mais l’entreprise d’assurances a déjà retenu un précompte de 448,30 EUR au moment du paiement. Au moment où vous recevez votre feuille d’impôts, vous devrez donc encore payer 24,03 EUR.

Que se passe‐t‐il si le bénéficiaire vit à l’étranger ?

Si le domicile fiscal se trouve à l’étranger, l’entreprise d’assurances est tenue, vis‐à‐vis des instances fiscales belges, de retenir le précompte professionnel au moment du paiement du capital pension, sauf si les deux conditions suivantes sont remplies simultanément :

1. Vous êtes domicilié dans un pays qui a conclu avec la Belgique une convention visant à éviter la double imposition et stipulant que le pays dans lequel vous vivez peut lever des impôts sur le capital pension, et  
2. Vous bénéficiez réellement, à la date du paiement effectif ou de l’attribution des revenus, du statut d’habitant fiscal du pays concerné au sens de la convention. La preuve du domicile fiscal doit être apportée dans la plupart des cas au moyen d’une attestation spécialement prévue à cet effet et qui doit émaner de l’administration fiscale concernée.

Qu’advient‐il de l’argent de la pension en cas de décès ?

L’argent de la pension économisé jusqu’au moment du décès (les cotisations et le rendement attribué) est payé à l’ (aux) ayant(s) droit. Le règlement de pension prévoit une hiérarchie des ayants droit :

• L’époux/épouse de l’affilié pour autant qu’ils ne soient pas séparés judiciairement de corps ou de fait ou qu’ils ne soient pas en instance de séparation de corps ou de divorce. Les époux sont réputés séparés de fait lorsqu’il ressort des registres de la population qu’ils ont des domiciles différents.
• À défaut, le cohabitant légal de l’affilié au sens des articles 1475 à 1479 du Code civil et qui n’est pas parent de l’affilié;
• À défaut, les enfants de l’affilié ou, par représentation, leurs descendants ;
• À défaut, la/les personne(s) désignée(s) par l’affilié par courrier recommandé, où la dernière lettre envoyée par recommandé est valable ;
• À défaut, les parents de l’affilié. Si l’un d’eux décède, le capital revient au survivant ;
• À défaut, les frères et sœurs de l’affilié, par représentation leurs enfants ;
• À défaut, les héritiers légaux de l’affilié, à l’exclusion de l’État ;
• À défaut, le fonds de financement.

S’il y a plusieurs ayants droit, le capital prévu est distribué entre eux en parts égales.

Comment désigner soi‐même un ayant droit ?

Si vous n’êtes pas marié et n’avez ni cohabitant légal ni enfants, vous pouvez désigner la personne qui deviendrait, à votre décès, l'ayant droit de l'argent qui se trouve sur votre compte de pension complémentaire chimie. Vous pouvez le faire en envoyant par recommandé à l’entreprise d’assurances , un formulaire (formulaire 3) spécialement prévu à cet effet.

La personne désignée reste l’ayant droit de votre pension complémentaire à votre décès pour autant que :

• vous n’ayez pas désigné un autre ayant droit,
• vous ne vous mariez pas,
• vous n’ayez pas de cohabitant légal,
• vous n’ayez pas d’enfants,
• vous ne réclamiez pas le capital pension à la suite de votre départ à la retraite.

Si votre situation personnelle venait à changer par la suite, vous devriez peut‐être désigner un nouvel ayant droit.  

Faut‐il signaler un décès ?

L’entreprise d’assurances est automatiquement informée en cas de décès d’un affilié domicilié en Belgique. L’entreprise d’assurances envoie alors les documents nécessaires pour le paiement du capital.

Si l’affilié n’habite pas en Belgique, l’entreprise d’assurances n’est pas automatiquement informée. L’ayant droit doit alors signaler lui‐même le décès. Pour cela, il peut utiliser ce formulaire (formulaire 4) qui devra être envoyé à l’entreprise d’assurances en même temps que les preuves nécessaires.

Le capital décès est‐il imposé ?

En vertu de la législation actuelle, l’entreprise d’assurances doit retenir environ un cinquième du capital décès lors du paiement.

Le statut fiscal d’un capital versé en cas de décès est le même que celui d'un capital pension payé entre 62 et 65 ans.

Faut‐il encore payer des droits de succession sur le capital décès ?

En principe, le capital versé est soumis aux droits de succession, sauf s'il est versé au (à la) conjoint(e) ou à des enfants de moins de 21 ans.

A‐t‐on encore droit au capital décès constitué si le décès survient après que le travailleur a quitté la pension sectorielle et avant le paiement du capital pension ?

Si vous avez laissé l’argent de votre pension à l’ONP après avoir quitté le secteur et que vous mourez avant d'avoir atteint l'âge de la pension, le montant de pension économisé sera versé à votre (vos) ayant(s) droit.

Que doit faire un travailleur pour être affilié à la pension complémentaire chimie ?

L’entreprise d’assurances est immédiatement informée de l’arrivée d’un nouveau travailleur dans une entreprise qui participe à la pension complémentaire chimie. Ce nouveau travailleur est automatiquement affilié. Ce travailleur peut réclamer le capital pension constitué dès qu’il a été occupé pendant quatre trimestres ininterrompus dans des entreprises qui participent à la pension complémentaire chimie.

Je suis nouveau dans le secteur et je souhaite transférer la réserve de pension de l’assurance‐groupe ou du fonds de pension constituée chez mon ancien employeur vers la pension complémentaire chimie. Est‐ce possible ?

En principe, oui. À vous de juger si c'est intéressant. Si vous souhaitez transférer votre réserve de pension vers l’ONP, veuillez utiliser le document suivant (formulaire 2).

Que se passe‐t‐il si l’on change d’entreprise ?

Si vous quittez l’entreprise dans laquelle vous êtes occupé pour aller travailler dans une autre entreprise du secteur de la chimie qui participe également à la pension complémentaire chimie, rien ne change. Vous restez affilié au régime de pension et continuez à accumuler des droits. La seule différence est que les cotisations de pension seront désormais payées par votre nouvel employeur.

Si vous 

• quittez l’entreprise dans laquelle vous êtes occupé pour aller travailler dans une autre entreprise du secteur de la chimie qui ne participe pas à la pension complémentaire chimie, mais dispose de sa propre assurance groupe ou de son propre fonds de pension,
• ou si vous quittez l’entreprise dans laquelle vous êtes occupé pour aller travailler dans une autre entreprise en dehors du secteur de la chimie,
• ou si vous quittez l’entreprise dans laquelle vous êtes occupé et ne trouvez pas tout de suite un nouvel emploi,
• ou si vous quittez l’entreprise dans laquelle vous êtes occupé et passez au statut d’indépendant.

l’entreprise d’assurances vous enverra automatiquement un courrier après quelques mois présentant un aperçu de votre compte épargne‐pension et des différentes possibilités qui s’offrent à vous en ce qui concerne votre capital pension constitué.  

Que peut‐on faire avec le capital pension constitué ?

Vous avez trois possibilités :

1. Laisser l’épargne constituée à l’entreprise d’assurances ONP. Vous continuez alors à bénéficier du rendement garanti (et des éventuelles participations bénéficiaires) sur l’épargne constituée. Si vous mourez avant que l’épargne ne vous ait été remboursée, elle revient à votre (vos) ayant(s) droit au moment du décès ;
2. Transférer l’épargne constituée vers l’organisme de pension de votre nouvel employeur si vous bénéficiez d'une pension complémentaire chez lui ;  
3. Transférer l’épargne constituée vers une autre compagnie d'assurances compétente.  

Par contre, vous ne pouvez pas transférer le capital vers votre épargne pension personnelle.  

Que se passe‐t‐il si vous laissez l’argent à l’entreprise d’assurances ?

L’entreprise d’assurances continue à vous octroyer tous les ans le rendement garanti et éventuellement une participation aux bénéfices. Chaque année, vous recevez une fiche de pension détaillant l’état de votre compte pension complémentaire chimie.

Si vous revenez travailler par la suite dans une entreprise du secteur de la chimie affiliée au régime de pension sectorielle chimie, votre compte d’épargne‐pension complémentaire chimie sera réactivé. Cela implique que vous recevrez chaque année un aperçu des montants épargnés pendant votre occupation dans le secteur, aussi bien au cours de la première période que pendant les périodes ultérieures.  

Quid si l’on n’a travaillé dans le secteur de la chimie que pendant une courte période ?

Vous devez avoir travaillé pendant au moins quatre trimestres successifs et de façon ininterrompue dans le secteur de la chimie pour avoir droit à la pension complémentaire chimie. Si ce n’est pas le cas, vous n’aurez aucun droit à exercer sur le capital pension constitué. Dans ce cas, l’entreprise d’assurances ne vous enverra plus de fiche de pension.