Plaintes contre la Slovénie pour dumping social

La Slovénie est l’un des principaux exportateurs de main-d’œuvre vers les pays d’Europe de l’Ouest, surtout l’Autriche et l’Allemagne. De nombreux travailleurs venant des Balkans occidentaux (Bosnie-Herzégovine, Serbie, Macédoine du Nord et Albanie) entrent dans l’UE via la Slovénie.

Selon la législation UE actuelle, la Slovénie est tenue de vérifier que les entreprises détachantes ont des « activités substantielles » en Slovénie avant de délivrer un Formulaire A1. Cependant, la FETBB a été informée du fait que les organismes slovènes ne respectent pas cette obligation. 

La FETBB a demandé à la Commission européenne d’enquêter sur le « modèle d’entreprise basé sur l’exportation de main-d’œuvre bon marché » pratiqué par la Slovénie.  Si des irrégularités, abus ou fraudes étaient constatés, la Commission européenne devra immédiatement entreprendre les actions nécessaires pour faire cesser ces pratiques.

Le 1er février  2019, la Fédération européenne des travailleurs du bâtiment et du bois a déjà déposé auprès de la Commission européenne deux autres plaintes contre la Slovénie pour violation des règles sur le marché intérieur et pour une présomption d’aide d’État illégale.