Protocole d'accord 2021-2022 - Gravier et sable

Ce protocole d’accord s’applique aux ouvriers de la sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d’Anvers, de Flandre occ., de Flandre or., de Limbourg et du Brabant flamand et a été conclu dans le cadre et en conformité avec l'arrêté royal du 30 juillet 2021 portant exécution de l'article 7§1 de la loi du 26 juillet 1996 relative à la promotion de l'emploi et à la sauvegarde préventive de la compétitivité.

La durée des conventions collectives de travail est du 1/1/2021 au 31/12/2022, à l'exception de celles pour les RCC et emplois fin de carrière, jusqu'au 30/6/2023.