Les conseillers communaux de la ville d’Herstal ont adopté « la charte contre le dumping social dans les marchés publics». Elle vise à promouvoir une utilisation socialement juste des marchés publics. Une démarche que nous saluons et qui se doit d'inspirer les autres communes du pays.

La Ville d’Herstal s’est dotée d’une mesure permettant de lutter contre le dumping social dans le cadre des marchés publics. Parmi les mesures phare :

• Obligation du respect du droit du travail et des conventions collectives en vigueur en Belgique pour l’ensemble des soumissionnaires ;
• Inclusion quasi-systématique de clauses sociales, environnementales et éthiques afin de baser leur choix d’attribution de marché sur d’autres critères que le seul prix ;
• Exclusion obligatoire des offres anormalement basses ;
• Mécanismes de sanction et de contrôle contraignants et dissuasifs.

D’autre part, la charte d’Herstal dénonce vigoureusement l’attitude du Gouvernement fédéral en ce qui concerne la transposition des directives européennes qui visent à modifier les mécanismes de passation de marchés publics.

Alors que pour une fois l’Europe offre la possibilité de lutter contre le dumping social dans le cadre des marchés publics, le gouvernement des patrons et des riches adopte une ligne politique des plus restreintes. Certaines dispositions mettent en péril nos acquis sociaux en exerçant une pression inacceptable sur les conditions et le niveau même d’emploi dans de nombreux secteurs. Pour la Centrale Générale-FGTB, il n’est plus acceptable que des deniers publics financent la concurrence déloyale et le dumping social. Nous revendiquons :

• Respect obligatoire du droit du travail et des CCT en vigueur
• Limitation des chaines de sous-traitance dans le cadre des marchés publics
• Mise en place de mécanismes de sanctions efficaces, réels et dissuasifs 
• Conditionnement à la création d’associations momentanées (maintien des effectifs des parties prenantes de l’association momentanée)
• Exclure obligatoirement les soumissionnaires frauduleux

La lutte contre le dumping social dans le cadre des marchés publics constitue une priorité pour notre Centrale et pour l’avenir de bon nombre de nos secteurs. Nous saluons la démarche entreprise par la Ville d’Herstal et appelons l’ensemble des communes belges et autres pouvoirs adjudicateurs à faire de même.

Consulter la charte contre le dumping social de la ville d'Herstal