Une étape importante vient d’être franchie dans la lutte contre le dumping social dans le cadre de la passation de marchés publics. En effet, la Cour de Justice Européenne a adopté en novembre dernier un arrêt en vertu duquel les Etats-membres peuvent exclure les soumissionnaires peu scrupuleux qui refuseraient de s’engager à payer le salaire minimum en vigueur à leurs travailleurs.

C’est un signal fort que se décide enfin à donner l’Europe. Un premier pas vers la construction d’une Europe socialement juste. Cet arrêt confirme également l’importance de nos combats.

Plus encore, il renforce la portée juridique de chartes locales qui ont récemment été adoptées par de nombreuses communes belges. Citons la Charte d’Herstal, de Mons, de Liège, de Seraing ou encore de Soignies.

Dès lors, nous exhortons le Gouvernement Fédéral à tout mettre en œuvre afin que, dans le cadre des marchés publics, les salaires minimaux soient correctement payés à tous les travailleurs mais aussi que l’ensemble de nos acquis sociaux soient garantis.

Il est grand temps pour la Belgique d’aller plus loin dans la lutte contre le dumping social dans les marchés publics, véritable cancer économique, qui asphyxie un peu plus chaque jour nos secteurs. Le gouvernement fédéral a l’obligation morale de transposer intégralement toutes les mesures progressistes contenues dans la directive 2014/24/UE sur la passation des marchés publics et qui permettent de lutter efficacement contre le dumping social. On pense par exemple à la limitation de la chaine de sous-traitance, le paiement intégral des primes et indemnités ou encore l’inclusion de clauses sociales et environnementales contraignantes.

Enfin, nous demandons à toutes les communes et aux institutions publiques d’assumer leurs responsabilités et d’adopter des mesures fortes en vue de passer des marchés publics respectueux de nos droits et acquis sociaux. Pour ce faire, elles peuvent elles aussi adopter des chartes visant à lutter contre le dumping social.

Pour la Centrale Générale-FGTB, il n’est pas tolérable que les deniers publics financent les entreprises frauduleuses qui exploitent les travailleurs et paralysent notre économie.