Voici peu à Bruxelles, une travailleuse a été licenciée pour motif  grave car, lors d’un conflit, elle a exprimé sa colère envers un collègue sur Facebook. La Centrale Générale – FGTB a introduit une requête au Tribunal du travail qui a rejeté le motif grave. Il a motivé sa décision par le fait que la travailleuse n’avait pas mentionné  le nom du collègue et son message n’était visible que par « ses amis » facebook. Une décision importante mais qui résonne comme un avertissement pour nous, travailleurs : gare à ce que nous publions sur les réseaux sociaux.  Nous vous rappelons quelques points importants.

Facebook, twitter, c’est bien pratique pour discuter, pour diffuser des événements, des photos,…. C’est aussi un bon défouloir pour manifester ses humeurs. Mais dire ce qu’on veut sur son entreprise ou son employeur n’est pas sans danger. La liberté d’expression a ses limites.

Mon employeur peut-il me licencier si je le critique sur internet ?

Des sanctions sont toujours possibles. Cela peut aller du simple avertissement au licenciement pour motif grave. Dans ce dernier cas, ce sera évidemment le juge qui tranchera. Pour le moment la jurisprudence est plutôt en faveur des employeurs dans ce type de cas.

De plus, depuis avril 2014, les employeurs peuvent être obligé de motiver un licenciement (*). Avec comme conséquence que les employeurs sont souvent à la recherche du moindre motif pour justifier ce licenciement.

Ma page facebook n’est-elle pas privée ? Et la liberté d’expression dans tout ça ?

Le peu de législations existantes ont été élaborées avant l’émergence des réseaux sociaux, elles ne sont donc pas adaptées à ces situations.

Ce sont donc les Tribunaux qui décident au cas par cas. Même si tout est une question de « proportionnalité », la jurisprudence considère souvent que même si le travailleur dispose d’une liberté d’expression et d’un droit de critique, cela ne l’autorise pas à porter « atteinte à l’honneur et à la dignité de son employeur ».

Ces Tribunaux considèrent que ce qu’on écrit sur internet n’est pas privé. Les juges estiment que le travailleur ne pouvait pas se retrancher derrière le principe de l’atteinte à la vie privée dès lors que tout le monde pouvait prendre connaissance des propos reprochés.

Mon employeur peut-il m’interdire d’aller sur Facebook pendant mes heures de travail ?

Oui. Mais cela doit se retrouver dans le règlement de travail. Evidemment, il ne peut vous interdire d’y aller en dehors de vos heures de travail….mais on retrouve de plus en plus de règlements ou de contrats de travail stipulant que le travailleur doit s’abstenir en tout temps de tout commentaire sur son employeur ou sa société.

Mon employeur peut-il collecter des informations sur moi sur Facebook ou internet pour constituer un « dossier » à ma charge ?

Un employeur n’est pas autorisé à rechercher sur internet des informations à caractère personnel susceptibles de l’aider à « dresser le profil » des membres de son personnel. Mais dans la pratique, il est presque impossible de contrôler pareille démarche.

Au final, que puis-je dire sur les réseaux sociaux sans risquer de sanctions ?

On ne peut pas critiquer l’employeur ou l’entreprise. Mais on ne pourrait pas être licencié si on écrit « mon boulot m’ennuie » ou mon « boulot m’agace »…mais la limite est parfois ténue.

Ainsi, une travailleuse enceinte à qui l’employeur ne remettait pas les attestations nécessaires pour sa mutualité a été licenciée car elle avait écrit sur Twitter « je déteste mon entreprise ». Le Tribunal a statué en faveur de l’employeur.

Ai-je tout de même le droit de publier des informations, des avis à caractère syndical sur ma page ?

Là par contre, cela relève de la liberté d’expression. Mais ne soyez pas insultant et ne révélez jamais le nom de votre entreprise.

Est-il possible d’empêcher mon employeur d’accéder aux informations que je diffuse sur les réseaux sociaux ?

Pensez à bien paramétrer la confidentialité de vos comptes. N’hésitez pas à restreindre l’accès à votre compte. Parfois, il suffit de peu pour vous retrouver sur internet. L’employeur n’a qu’à taper vos noms et prénoms dans un moteur de recherche et peut, si vous n’avez pas désactivé cette option, directement retrouver votre profil facebook.

L’autre possibilité est d’avoir recours à un pseudonyme.

Faites également attention de ne pas synchroniser par erreur, ce qui peut vite se produire avec les applications de téléphone portables notamment, vos comptes privés et professionnels !

(*) Nouvelle CCT 109 du CNT sur la motivation du licenciement. Lorsqu’un travailleur licencié en fait la demande, son ex-employeur devra fournir des éléments concrets sur les causes de son licenciement.