Avant le 1er avril, toutes les entreprises doivent transmettre un rapport annuel concernant la prévention et la protection au travail au SPF Emploi. Dans le cas contraire, nous vous conseillons d’interpeller au plus vite l’employeur et d’attirer son attention sur ses obligations.

Le conseiller en prévention du SIPP est obligé de rédiger chaque année un rapport relatif aux activités du service interne de l’année écoulée. Ce rapport doit également être envoyé à la Direction générale Contrôle du bien-être au travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. Ceci doit être fait avant le 31 mars de chaque année.

Le contenu du rapport est défini par la loi. Sur le site du SPF ETCS vous pouvez télécharger un formulaire type.

Le rapport contient e.a.:

• des informations administratives,
• des données importantes en matière d’accidents du travail ou sur le chemin du travail,
• des informations concernant la sécurité et la santé des travailleurs,
• des informations concernant la prévention de la charge psychosociale au travail,
• les initiatives prises par rapport à la formation en matière de bien-être au travail,
• et les principaux thèmes du plan d'action annuel.

Il s’agit d’un document très utile pour le CPPT parce qu’il permet de veiller au bien-être au sein de l’entreprise et de contrôler le fonctionnement du SIPP. La loi prévoit que le rapport annuel doit d’abord être soumis au CPPT avant de l’envoyer au SPF ETCS. La présentation du rapport annuel au CPPT doit se faire dans les 30 jours après son élaboration. Chaque membre doit disposer d’une copie de celui-ci 15 jours avant la réunion du CPPT en février.

Dans le cas contraire, nous vous conseillons d’interpeller au plus vite l’employeur et d’attirer son attention sur ses obligations.