Non-marchand - Pas de concurrence déloyale!

Les mesures d’été du gouvernement fédéral permettront à l’avenir aux bénévoles de gagner jusqu’à 500€ par mois. Les craintes sont grandes pour le non-marchand qui est en pénurie de main-d’œuvre.

Les bénévoles sont d’une valeur inestimable pour la société et ils doivent le rester. Suite aux mesures d’été, le gouvernement fédéral leur permettra à l’avenir de gagner jusqu’à 500 euros net par mois. Les craintes sont grandes pour le secteur du non-marchand qui est confronté à une pénurie de main-d’œuvre. En aucun cas, nous ne pouvons imaginer que ces bénévoles puissent en arriver à devoir prodiguer des soins. Ce n’est pas la bonne solution. Pour avancer, il faut miser sur un cadre décent, un bon équilibre entre travail/vie privée pour tous et des soins professionnels de qualité.

Pour la FGTB non-marchand, il est inacceptable que des travailleurs fixes du non-marchand soient mis en concurrence dès l’année prochaine avec des bénévoles. L’accord leur permettra de gagner jusqu’à 6000 euros par an sans impôts ni cotisations. L’introduction de ce statut intermédiaire est une fois de plus une nouvelle forme de flexibilité nuisible à tous.

Ce changement pourrait entrainer une réelle concurrence avec l’emploi ‘standard’ dans le non-marchand. Lorsqu’un utilisateur aura le choix entre donner des heures supplémentaires à une aide-familiale fixe avec un contrat à temps partiel ou faire appel à un bénévole meilleur marché, le choix sera souvent vite fait. De nombreux sous-secteurs du non-marchand sont concernés, par exemple la garde d’enfants, les soins aux ainés, aux jeunes ou l’aide à la jeunesse ou aux personnes handicapées. Quant aux bénévoles, il s’agit de travailleurs flexibles qui ne se construisent pas de droits sociaux. Ce qui induit aussi un manque à gagner pour la sécurité sociale.

Le gouvernement introduit une pseudo-solution qui est mauvaise pour tout le monde: les autorités via le manque à gagner pour la sécurité sociale, l’utilisateur qui perd en professionnalisme de ses soins et les travailleurs qui se retrouvent dans un statut bancal.

Ce qu’on nous fait passer pour un service supplémentaire n’est en réalité qu’une régression pour le secteur du non-marchand.

Lors de récentes commissions paritaires (SCP 318.01, 319.02, CP 332), les patrons ont eux aussi manifesté leur opposition à cette mesure du gouvernement et réclamé le retrait de cet avant-projet de loi.