La Centrale Générale est encore largement interpellée sur la procédure de réintégration des malades de longue durée. Elle constate que les employeurs y recourent surtout pour licencier au plus vite des travailleurs malades. Si les secteurs qui excellent dans ce domaine sont le nettoyage et les titres-services, les entreprises de travail adapté, elles aussi, tentent via cette disposition d’écarter des travailleurs. En outre, d’autres personnes se retrouvent elles aussi dans la procédure de réintégration telles que les victimes d’un accident de travail ou certains travailleurs qui n’ont jamais été malades. Pour plus d’explications, nous nous sommes adressés à Hanne Sanders et Philippe Vigneron de notre service d’études.

Les entreprises de travail adapté (ETA) ont précisément été créées pour aider les personnes handicapées à trouver un emploi. Or, voilà que certaines de ces entreprises prétendent ne pas être en mesure de proposer un poste adapté à des travailleurs malades, c’est incroyable, non ?

Hanne Sanders : Nous avons déjà été sollicités par des ETA. Les travailleurs malades sont tenus de suivre une procédure de réintégration et s’entendent dire que l’entreprise ne peut leur proposer un travail adapté alors que c’est précisément le but de ces entreprises. Il faut donc constater qu’elles usent également de cette procédure pour mettre rapidement des travailleurs malades à la porte.

Est-il exact que des victimes d’accident de travail se retrouvent parfois aussi dans une procédure de réintégration ?

Philippe Vigneron : En principe, cette procédure ne vise pas les victimes d’un accident de travail. Pour elles, c’est la législation sur les accidents de travail qui s’applique. Celle-ci qui comporte d’autres règles en matière de remise au travail. Toutefois, nous devons constater que certaines victimes se retrouvent pourtant dans la procédure de réintégration et sont licenciées pour force majeure médicale.

Dans les titres-services, la procédure sert véritablement à licencier des travailleurs. Pourquoi précisément dans ce secteur ?

Hanne Sanders : Nous ne disposons pas des chiffres exacts, mais savons avec certitude que, dans les titres-services, les licenciements se comptent déjà par milliers. Travailler dans ce secteur est physiquement lourd et souvent également stressant. Il s’ensuit que le taux d’absentéisme y est plus élevé que dans d’autres secteurs et que de nombreuses travailleuses se plaignent de troubles physiques récurrents : maux de dos, allergies, troubles musculo-squelettiques…

Il est manifeste que l’on ne tente pas de trouver un poste pour ces personnes alors que des possibilités se présentent. Ainsi, par exemple, en cas d’allergies, on pourrait veiller à ce que la personne concernée ne doive plus manipuler les produits incriminés. La remise au travail progressive n’est également pas acceptée par tous les employeurs. Une formation élargie ou un coaching aidant à travailler de façon plus ergonomique en épargnant son dos pourrait également résoudre en partie le problème.

Comment intensifier la recherche de travail adapté ?

Hanne Sanders : Pour ce faire, les médecins du travail ont un rôle important à jouer. Nous devons constater que bon nombre d’entre eux se plient à la demande de l’employeur et ne sont pas suffisamment à l’écoute du travailleur malade alors que son bien-être doit primer. Les médecins du travail ne consacrent pas assez d’attention à la possibilité de trouver un poste adapté dans l’entreprise.

Nous remarquons que lorsqu’une procédure de réintégration est lancée, elle peut, dans certains cas, aboutir assez rapidement au licenciement. Parfois, il ne faut pas plus que quelques heures alors qu’il faudrait précisément consacrer suffisamment de temps à une concertation avec toutes les parties afin de vérifier si un travail adapté est possible ou non.

Que peut faire notre Centrale ?

Philippe Vigneron : Appeler les délégués à élaborer avec leur employeur une politique collective de réintégration et leur apporter tout le soutien nécessaire. S’il est vrai qu’une politique collective de réintégration est légalement obligatoire, elle fait encore défaut dans de nombreux secteurs. Il est possible dans le cadre d’une telle politique d’aborder la question de l’absentéisme et du travail adapté, et de veiller à faire davantage en matière de prévention. En effet, une approche plus préventive et le traitement des conditions de travail pénibles se répercuteront largement sur le nombre de jours de maladie du personnel sur lequel se fixent assez souvent les employeurs.

La Centrale s’occupe aussi de dossiers individuels. Pour les contester, elle s’adresse à l’inspection (contrôle bien-être au travail) et, si nécessaire, nous saisissons le tribunal du travail. Par ce biais, nous tentons d’enrayer la ‘machine à licencier’. 
Quel conseil pour les travailleurs se retrouvant dans une procédure de réintégration ?

Hanne Sanders : Veillez à connaître vos droits et, pour ce faire, consultez votre délégué ou votre section. Récemment encore, nous avons été sollicités par une personne à qui on imposait un trajet de réintégration alors qu’elle n’avait jamais été malade ! Il faut que ces abus cessent !

Diverses brochures FGTB peuvent être une source d’information. Consulter le dossier