En campagne pour faire tomber les chaînes de sous-traitance en Europe
"Qui est le patron ? Arrêtez l'exploitation dans les chaînes de sous-traitance !" La nouvelle campagne de la FETBB bat son plein. La fédération syndicale européenne dont est membre notre centrale, appelle l’Europe à agir de toute urgence afin de mettre en place de meilleures règles sur la sous-traitance et leur application. Faute de législation conséquente, les abus se poursuivent et notre pays n’est pas épargné. Nous pensons particulièrement au dumping social et trafic d’êtres humains constaté sur un chantier de Borealis et BASF en 2022. Dix axes prioritaires ont été épinglés par la FETBB parmi lesquels :
Des règles plus strictes sur la sous-traitance dans les marchés publics
La législation européenne doit garantir que tous les États membres fixent des règles pour limiter les niveaux de sous-traitance dans les projets de marchés publics à un maximum d’un ou deux sous-niveaux, autoriser uniquement les entreprises (y compris les sous-traitants) qui s'engagent dans des négociations collectives à participer à un marché public, et appliquer une responsabilité solidaire totale.
Limiter la chaîne de sous-traitance tant verticalement qu’horizontalement :
La législation européenne doit garantir que la sous-traitance soit limitée à un maximum de deux sous-niveaux. De même, le pourcentage autorisé de travailleurs employés, le nombre de tâches et le pourcentage du chiffre d’affaires généré en aval de la chaîne de sous-traitance doivent être limités.
Responsabilité solidaire totale:
La législation européenne doit garantir des systèmes inconditionnels et complets de responsabilité solidaire en chaîne dans le secteur de la construction dans tous les États membres, y compris dans les chaînes de sous-traitance transfrontalières. Les clauses d'évasion en matière de diligence raisonnable doivent être interdites.
Renforcer les représentants syndicaux des travailleurs et les CEE:
La directive sur les CEE doit être révisée en 2022 afin de permettre pleinement aux représentants des syndicats et des travailleurs de surveiller et de faire respecter les droits des travailleurs dans les chaînes d'approvisionnement et de sous-traitance. Les CEE et les comités d'entreprises doivent avoir un accès complet à toutes les informations concernant les politiques de sous-traitance et d'achat d'une entreprise et aux sites de travail pour les audits.
Brahim Hilami, secrétaire fédéral de la FGTB Construction et vice-président de la FETBB, a contribué au lancement de cette campagne via une capsule vidéo. Elle se poursuivra au travers d’une série d’actions de sensibilisation durant l’année 2023. Il est inacceptable que l’Europe ne fasse pas tout ce qui est en son pouvoir pour mettre un terme à la sous-traitance en cascade et combler les failles qui permettent à des personnes sans scrupule de profiter du système dans la construction. Ensemble, mettons l’Europe sous pression.
