Ensemble avec les syndicats européens et la Confédération européenne des constructeurs, la FGTB Construction lance un appel : l'argent public ne doit plus financer le dumping social, l'exploitation des travailleurs et la fraude. À l'aube de la révision des directives européennes sur les marchés publics, nous exigeons un cadre strict pour limiter la sous-traitance en cascade.

Depuis des années, la FGTB Construction dénonce une problématique récurrente sur les chantiers belges : les chaînes de sous-traitance qui porte atteinte gravissime aux droits sociaux. Plus la chaîne est longue, plus la responsabilité de l'entrepreneur principal s’amenuise, et plus le travailleur final se retrouve exposé aux pires dérives : salaires de misère, conditions de sécurité indignes, et fraude sociale.

Ce mercredi 1^er juillet, lors d'un événement au Parlement européen, la Fédération européenne des travailleurs du bâtiment et du bois (FETBB – dont fait partie la FGTB), des députés européens et la Confédération européenne des constructeurs (EBC), qui représente les PME du bâtiment au niveau européen, ont appelé l’UE à réagir contre ces dérives en établissant des règles strictes afin de limiter la sous-traitance dans les marchés publics.

Quand l’argent public finance le dumping social

Aujourd'hui, des modèles économiques où la responsabilité disparaît au fil des niveaux de sous-traitance ont été normalisés. Des pratiques intolérables dans n'importe quel autre secteur sont devenues la norme dans la construction. 

Les marchés publics façonnent le marché de l'emploi. L’argent public doit récompenser les entreprises exemplaires, celles qui créent des emplois directs de qualité, investissent dans les compétences des travailleurs et assument pleinement la responsabilité des chantiers qu'elles remportent. La sous-traitance doit rester un outil de spécialisation technique, pas un vecteur d'opacité et d'exploitation.

Six priorités pour renforcer la directive européenne

Pour stopper cette dérive, la FETBB et la EBC portent 6 exigences clés dans le cadre de la révision à venir des directives de l'UE sur les marchés publics :

1. L’argent public pour le progrès social : Assurer que les contrats publics soutiennent la concurrence loyale et des conditions de travail décentes.
2. Limiter la sous-traitance : S'attaquer de front aux chaînes longues et opaques dans les contrats publics.
3. Responsabilité solidaire : Définir des règles de responsabilité claires, strictes et transparentes à tous les niveaux de la chaîne.
4. Interdiction de la sous-traitance purement financière : Bannir les intermédiaires qui ne font que prendre une commission sans apporter aucune valeur ajoutée ou capacité opérationnelle réelle sur le terrain.
5. Capacité réelle de l'entrepreneur principal : S'assurer que l'entreprise qui décroche le marché a les reins assez solides et la main-d'œuvre directe nécessaire pour mener à bien le projet.
6. Contrôles renforcés : Consolider la transparence, les inspections sociales et l'application des sanctions.

La Belgique montre la voie, l’Europe doit suivre

Des pays comme l’Espagne, la Norvège et la Belgique, ont déjà mis en place des mécanismes pour tenter d’enrayer la sous-traitance excessive dans les marchés publics. Le vent tourne, et de nombreuses autorités locales et certains entrepreneurs refusent désormais de fermer les yeux.

« En Belgique, un accord a été conclu entre les organisations patronales et les syndicats du secteur de la construction afin d'interdire la sous-traitance à caractère purement financier. Un renforcement des contrôles sur la limitation des chaînes de sous-traitance dans le secteur public doit ouvrir la voie à une restriction de cette pratique dans l'ensemble du secteur. »

La dynamique est lancée. La révision prochaine des directives européennes sur les marchés publics offre l'occasion d'établir une approche européenne commune s'appuyant sur les expériences acquises au niveau national. 

Pour notre centrale, il n’y aura pas de transition juste ni de relance économique digne de ce nom sans une révision en profondeur des règles du jeu. Les institutions européennes doivent choisir leur camp : celui de la spéculation et du dumping, ou celui de l'emploi stable, de la sécurité et du respect des travailleuses et des travailleurs. Nous sommes prêts à mener le combat.