Organisation du travail – Sécurité du travail
- L’employeur ne peut pas licencier un travailleur comme il l’entend. Des règles afin de le protéger existent. Il en va de même en ce qui concerne le recours à la sous-traitance ou à l’intérim, l’employeur doit respecter une série de mesures et faire preuve de transparence vis-à-vis du conseil d’entreprise.
- En cas de diminution de l’activité, et avant de procéder à des licenciements, les entreprises instaurent un régime de chômage par roulement, compatible avec les qualifications individuelles et les nécessités de l’organisation du travail.
- Si des licenciements sont inévitables, les employeurs font un examen approfondi avec leurs délégations syndicales et les secrétaires régionaux et recherchent toutes les possibilités de reclassement et de réadaptation.
- Le travail qui est normalement exécuté par des travailleurs qui sont mis en chômage temporaire ne peut être sous-traité par l’entreprise à des tiers pendant la durée du chômage temporaire.
- Annonce obligatoire au conseil d’entreprise/la délégation syndicale/les organisations syndicales des contrats à durée déterminée et des contrats d’intérimaires.
- Dans le cas d’occupation d’ouvriers sous contrat à durée déterminée ou sous contrat d’intérimaires, les CCT existantes sur les conditions de salaires et de travail (et spécifique pour le secteur) sont d’application.
- Une succession de contrats à durée déterminée au sein d’une même entreprise donne droit aux avantages liés à l’ancienneté.
- Limitation des contrats à durée déterminée, du travail intérimaire, de la sous-traitance et des contrats journaliers.
- En cas de baisse de la production ou des activités économiques, l’entreprise ne fera pas exécuter le travail réalisé habituellement par les travailleurs de l’entreprise par des intérimaires ou de la sous-traitance
- Les possibilités de reclassement des travailleurs qui ont été victimes d’un accident de travail et le recrutement de travailleurs moins valides sont examinées.