Le dumping social, tout le monde connait. En gros, il s’agit d’un ensemble de pratiques mises en œuvre par certains patrons avec comme seul objectif de réduire au maximum leurs coûts. Les conséquences sont nombreuses, tant pour les travailleurs et travailleuses que pour l’ensemble de la société. Salaires de misère, pas de protection sociale pour les travailleurs concernés, évitement de l’impôt et mise en concurrence des travailleurs. Pour mieux comprendre les enjeux, nous décortiquons avec vous les concepts clés.

Dumping social

Ensemble de pratiques utilisées par le patronat pour compresser les « coûts ». Par exemple : faux indépendants, détachement frauduleux, falsification de documents sociaux, création de sociétés fictives à l’étranger, non-application ou contournement du droit…

Sous-traitance en cascade

L’entreprise A qui sous-traite l’exécution d’une partie de ses tâches à l’entreprise B, c’est de la sous-traitance. Quand l’entreprise B fait la même chose avec l’entreprise C et ainsi de suite, c’est de la sous-traitance en cascade. On risque de se retrouver sur des chantiers où on ne sait plus qui travaille pour quel sous-traitant ou qui est présent sur le chantier.

Détachement

Un «travailleur détaché» est un salarié envoyé par son employeur dans un autre État membre de l’Union européenne en vue d’y fournir un service à titre temporaire. Les travailleurs détachés ont droit aux mêmes conditions de travail que les travailleurs belges (salaires, jours de repos, santé et sécurité,…). Le détachement est tout à fait légal pour autant que les règles du jeu soient respectées.

Responsabilité solidaire salariale

Ce mécanisme assure que le donneur d’ordre ou l’entrepreneur principal est responsable de la chaine de sous-traitance pour le paiement des rémunérations de tous les travailleurs qui la composent. Ceci permet aux travailleurs du bas de la chaine de se retourner contre une société qui se trouve plus haut dans la chaîne pour le paiement de son salaire.

Mais alors, où est le problème ?

Exploitation de travailleurs, non-respect des règles de sécurité, absence de protection sociale pour les travailleurs, salaires extrêmement bas et concurrence déloyale en offrant des travailleurs bradés pour lesquels l’entreprise ne paie pas de cotisations sociales. Le constat est donc clair : TOUS les travailleurs, qu’ils soient Belges ou non, sont les victimes directes et indirectes de ces pratiques. Les entreprises frauduleuses, maximisent leurs profits, tarissent l’image du secteur et mettent en danger la vie des travailleurs !

Quelles sont les solutions de la FGTB ?

Pour la FGTB, le dumping social n’est pas une fatalité. Il faut le combattre en s’armant d’outils adaptés à l’ampleur du fléau.

Lesquels ?

• Renforcer les services d’inspection afin de permettre aux inspecteurs de se rendre sur le terrain pour constater les abus.
• Adopter des sanctions dissuasives.
• Rendre la responsabilité solidaire effective sur toute la chaine de sous-traitance.
• Enregistrer la présence sur TOUS les chantiers, peu importe la taille et non pas comme c’est le cas actuellement, juste les chantiers d’au moins 500 000 euros.

En attendant, la FGTB Construction saisit toutes les occasions pour combattre ce fléau. Ainsi, nous avons contribué à l’élaboration d’un plan pour une concurrence loyale dans notre secteur, il reprend des actions concrètes à effectuer pour combattre le dumping. Ce plan est un accord entre syndicats, employeurs et services d’inspections.
 
Chaque année, la FGTB Construction organise des actions pour sensibiliser les travailleurs de la construction et l’opinion publique aux dangers du dumping social. En outre, notre syndicat se bat pour obtenir une loi efficace contre le dumping social.

Notre appel est clair : quand le législateur et les employeurs vont-ils prendre de réelles mesures pour combattre le dumping social ?

Quels salaires en Europe ?

Le site www.constructionworkers.eu vous donne la possibilité de connaitre les salaires minimums dans les pays européens. Il est disponible dans toutes les langues de l’Union européenne, n’hésitez donc pas à le partager avec vos collègues détachés sur les chantiers.