Une délégation syndicale peut être instituée dans chaque entreprise occupant habituellement en moyenne 30 ouvriers. Les travailleurs intérimaires (uniquement s’ils ne remplacent pas un travailleur fixe dont le contrat de travail a été suspendu) et les travailleurs en domicile entrent en ligne de compte pour le calcul du seuil. 

Le nombre de délégués effectifs par délégation syndicale dépend du nombre d’ouvriers dans l’entreprise.