Anomalie fiscale levée grâce à l’action syndicale

Grâce à l’intervention des syndicalistes de la Centrale Générale-FGTB de Charleroi, une anomalie fiscale défavorisant des ouvriers licenciés vient d’être levée. Une preuve de plus qu’il ne faut surtout pas céder aux tentatives de la droite visant à museler le mouvement syndical.

Les ouvriers licenciés suite à une restructuration ou une fermeture reçoivent, sous certaines conditions, une indemnité en compensation du licenciement (ICL), supplémentaire à leur indemnité de licenciement. La mesure sert à rapprocher les préavis des ouvriers de ceux des employés et se rapporte donc à l’uniformisation des statuts des travailleurs. Pour avoir droit à l’ICL, l’ouvrier licencié doit s’inscrire volontairement auprès de la Cellule pour l’Emploi.

Les ouvriers répondant aux conditions requises ont eu une très mauvaise surprise. L’ONEM a calculé leur précompte professionnel en additionnant la totalité de leurs indemnités de licenciement, y compris l’ICL. Ce qui avait comme effet pervers qu’ils se voyaient retenir le précompte dans des tranches d’imposition jusqu’à 53,5%. Avec pour conséquence que pendant la période couverte par l’ICL, ils touchaient moins que s’ils avaient émargé au chômage complet.

La section de Charleroi de la Centrale Générale-FGTB a vigoureusement dénoncé cette aberration et vient d’obtenir gain de cause. Grâce également à l’intervention au parlement du député PS, Eric Massin, le Ministre de l’emploi Kris Peeters vient d’annuler ce mode de calcul et charge l’ONEM de rectifier la situation avec effet rétroactif.

Sans l’intervention des syndicalistes, cette anomalie aurait persisté. Ceci témoigne une fois de plus de l’importance du mouvement syndical pour défendre les droits des travailleurs.

Une preuve de plus que nous devons nous méfier des politiciens des partis libéraux et de la N-VA ultralibérale qui cherchent tous les moyens possibles pour museler le mouvement syndical.