Le 10 avril 2019, la nouvelle constitution cubaine a été officiellement approuvée par le parlement. Comparée à celle de 1973, elle est mieux structurée et plus en corrélation avec le contexte économique et social actuel.

Le processus visant à élaborer cette nouvelle constitution avait déjà débuté en 2013. Un groupe de travail composé de parlementaires et juristes avaient développé un premier projet qui a été analysé et avalisé par le parlement. Neuf millions de Cubains ont ensuite discuté de ce projet et apporté des amendements dans quelque 134.000 réunions. Ce sont les syndicats qui ont mené à bien cette consultation massive dans les entreprises et ateliers. 

Résultat : plus de 700.000 remarques, ajouts et biffages. Le parlement a adapté une nouvelle fois le projet en tenant compte de ces nouvelles informations. Au total, 60% des articles ont été modifiés. La version définitive a finalement été approuvée par 80% des votants lors d’un référendum national organisé le 24 février. Environ 8% l’a rejetée.

Cadre politique et économique

Dans la première moitié des 224 articles, le cadre politique et économique de la république cubaine est fixé, et les droits civils sont énumérés. Le caractère socialiste de Cuba sous la gouvernance du parti communiste est évidemment maintenu, tout comme l’économie planifiée d’ailleurs, dont l’essence est la propriété de l’appareil de production par le peuple selon les règles du socialisme cubain. D’un autre côté, la nouvelle constitution reconnaît aussi le rôle du marché et d’autres formes de propriété des moyens de production, telles que les coopératives et la propriété privée.

L’interdiction de discriminations basées sur le genre, l’origine ethnique ou un handicap doit promouvoir l’égalité des droits. Les soins de santé et l’enseignement demeurent gratuits et universels. Pour la population active, les droits acquis sont maintenus : le droit au travail décent, au jour de repos hebdomadaire et 30 jours de congés payés, à la sécurité sociale (pension, congé de maternité et de paternité, indemnité en cas de maladie, d’accident du travail et de maladie professionnelle, pension de survie pour la famille), à la santé et sécurité au travail. Pour la population inactive, une assistance sociale est prévue. En outre, le peuple a aussi droit à un environnement plus sain, un meilleur approvisionnement en eau et une alimentation plus saine.

Structure de l’état

Dans la deuxième moitié de la constitution, la structure de l’état est précisée. Eléments nouveaux : le premier ministre comme dirigeant du gouvernement, le gouverneur provincial en tant que chef de l’administration provinciale et l’intendant (administrateur) de la commune. L’autonomie des communes est élargie.

Au cours des deux années à venir, toute une série de lois seront adaptées à cette nouvelle constitution. Parmi elles le code de la famille, qui sera aussi d’abord soumis à une consultation populaire suivie d’un référendum.